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Formulaire:

CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

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CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

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CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Le Cerfa 11781-07 facilite la demande de licence pour les professionnels du spectacle vivant, ce formulaire devra être envoyé à la direction régionale des affaires culturelles de la région de l’établissement principal de l’entreprise.

Pour vous y aider une notice Cerfa n° 5814 est disponible.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11781-07. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, vous devez remplir un formulaire auprès de votre mairie ou de la préfecture. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la mairie ou de la préfecture. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

  • votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ;
  • les coordonnées du lieu de spectacle ;
  • une description du spectacle ;
  • le nombre de spectateurs prévus ;
  • la date et l'heure du spectacle.
Une fois le formulaire rempli, vous devez le déposer auprès de la mairie ou de la préfecture, accompagné des documents suivants :
  • une photocopie de votre carte d'identité ;
  • une photocopie du contrat de location du lieu de spectacle ;
  • une photocopie du contrat d'assurance responsabilité civile ;
  • le justificatif de paiement des droits d'entrée au spectacle.
Les droits d'entrée au spectacle sont calculés en fonction du nombre de spectateurs prévus. Le montant à payer est indiqué sur le formulaire. La mairie ou la préfecture vous délivrera ensuite votre licence d'entrepreneur de spectacles vivants, qui sera valable pour une durée d'un an.

Qui doit avoir la licence d'entrepreneur du spectacle ?

La licence d'entrepreneur du spectacle est un document officiel qui permet à une personne de gérer une entreprise de spectacle. Ce document est délivré par le ministère de la Culture et de la Communication. Pour obtenir cette licence, il faut avoir au moins 18 ans et être titulaire d'un diplôme de niveau III (bac +2) ou équivalent. La demande de licence doit être accompagnée d'un dossier comprenant diverses informations sur l'entreprise, notamment son histoire, ses activités et ses projets. Le dossier doit également comporter un business plan détaillé, une étude de marché et un budget prévisionnel. Une fois le dossier complet, il est envoyé au ministère de la Culture et de la Communication pour examen. Si le dossier est accepté, le demandeur recevra sa licence d'entrepreneur du spectacle et pourra alors ouvrir son entreprise.

Quelles sont les différentes catégories de licences d'entrepreneurs de spectacle ?

Il y a trois catégories de licences d'entrepreneurs de spectacle : les licences de spectacles vivants, les licences de débits de boissons et les licences de musique enregistrée. Les licences de spectacles vivants couvrent les activités de représentation, de production et de direction de spectacles vivants, y compris les concerts, les pièces de théâtre, les ballets, les opéras, les films en direct et les émissions de télévision en direct. Les licences de débits de boissons couvrent les activités liées à la vente et à la consommation d'alcool dans les bars, les clubs, les restaurants et les débits de tabac. Les licences de musique enregistrée couvrent les activités liées à la diffusion de musique enregistrée dans les lieux publics tels que les clubs, les bars, les restaurants, les hôtels, les boutiques et les salons de coiffure.

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