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Formulaire:

CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation

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CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation

CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation

Le Cerfa 14024-01 permet d'effectuer une demande auprès des services gestionaires des réseaux routiers, pour obtenir un arrêté de police de la circulation.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/08/2024

Présentation du CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation

Le formulaire CERFA 14024-01 est un document administratif essentiel pour toute personne ou entité souhaitant demander un arrêté de police temporaire de la circulation sur les voies publiques françaises. Ce document est utilisé pour organiser des événements, des travaux, ou toute autre activité nécessitant une modification temporaire de la circulation ou du stationnement habituels. Le CERFA 14024-01 permet de formaliser la demande auprès des autorités compétentes, généralement la mairie ou la préfecture, afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic pendant la durée de l'événement ou des travaux concernés.

Utilisation du CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation

L'utilisation du formulaire CERFA 14024-01 est requise pour toute demande d'intervention sur la voie publique qui pourrait affecter les conditions normales de circulation ou de stationnement. Les demandeurs typiques incluent les organisateurs d'événements, les entreprises de construction, les services publics, ou même les particuliers dans certains cas spécifiques. Le formulaire doit être rempli avec précision et soumis aux autorités locales bien avant la date prévue pour l'événement ou le début des travaux, respectant les délais imposés par la municipalité ou la préfecture concernée.

Cadre juridique et références

Le cadre juridique régissant le CERFA 14024-01 s'inscrit dans le contexte plus large du code de la route et des réglementations locales concernant la gestion de la circulation et du stationnement. Les autorités locales disposent de la compétence pour réguler l'utilisation des voies publiques afin de garantir la sécurité et le bien-être des usagers. La demande formulée via le CERFA 14024-01 doit être conforme aux règles et régulations en vigueur, et toute autorisation délivrée sera strictement encadrée par des conditions spécifiques visant à minimiser les impacts négatifs sur le trafic et les riverains.

Champs à compléter

Le formulaire CERFA 14024-01 comprend plusieurs sections importantes à remplir attentivement :

  • Identité du demandeur : Nom, adresse, et coordonnées du demandeur ou de l'organisme demandeur.
  • Description de l'événement ou des travaux : Nature, durée, et localisation précise de l'événement ou des travaux envisagés.
  • Mesures envisagées : Détail des modifications temporaires de circulation ou de stationnement proposées.
  • Justificatifs : Tout document ou pièce justificative qui appuie la demande et aide à évaluer son impact sur la circulation et la sécurité publique.

Avantages et inconvénients

Le principal avantage du CERFA 14024-01 réside dans sa capacité à formaliser des demandes de modifications temporaires de la circulation de manière structurée et reconnue par les autorités. Cela aide à garantir que toutes les mesures de sécurité nécessaires sont envisagées et mises en œuvre. Cependant, le processus peut être perçu comme bureaucratique et lent, surtout si les délais de traitement des demandes sont longs ou si les informations fournies ne sont pas suffisamment précises, ce qui peut retarder l'approbation.

Démarches administratives

La démarche pour soumettre le CERFA 14024-01 implique plusieurs étapes clés :

  • Obtention du formulaire sur le site officiel ou auprès de l'administration locale.
  • Remplissage précis de toutes les sections du formulaire.
  • Rassemblement des documents justificatifs nécessaires.
  • Dépôt du formulaire et des pièces jointes auprès de l'autorité compétente, souvent la mairie ou la préfecture.
  • Suivi de la demande et, si nécessaire, participation à une réunion de coordination avec les services de police ou de voirie.
Il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour le traitement de la demande, surtout en période de forte activité ou pour des demandes complexes nécessitant des études de sécurité détaillées.

Ressources supplémentaires

Pour aider les demandeurs, de nombreuses ressources sont disponibles en ligne pour faciliter la préparation et le dépôt des demandes de CERFA 14024-01. Le site officiel de l'administration française propose des guides et des notices explicatives. Par ailleurs, des services comme Startdoc offrent des conseils personnalisés et peuvent aider à préparer et à vérifier les dossiers avant soumission, augmentant ainsi les chances d'une réponse favorable de la part des autorités.

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