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CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

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CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

Téléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

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le déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français

Le déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français est un impôt sur le revenu global. Cela signifie que vos revenus de toutes sources, y compris ceux perçus à l'étranger, sont imposables en France. Vous devez déclarer vos revenus à l'étranger au moment de déposer votre déclaration de revenus en France. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende. Pour déclarer vos revenus à l'étranger, vous devez remplir une déclaration spéciale, appelée «déclaration des revenus perçus à l'étranger». Cette déclaration est disponible auprès de votre centre des impôts ou sur le site internet des impôts. Vous devez déclarer vos revenus à l'étranger dans les mêmes catégories que vos revenus en France. Les principales catégories de revenus sont les suivantes :

  • Revenus du travail ;
  • Revenus du capital ;
  • Revenus fonciers ;
  • Revenus des pensions ;
  • Autres revenus.
Pour chaque catégorie de revenu, vous devez indiquer le montant total que vous avez perçu pendant l'année. Si vous avez plusieurs sources de revenus dans une même catégorie, vous devez les additionner et indiquer le total. Par exemple, si vous avez perçu des revenus du travail en France et à l'étranger, vous devez additionner le montant total des deux et le déclarer dans la catégorie «revenus du travail». De même, si vous avez plusieurs sources de revenus fonciers, vous devez les additionner et les déclarer dans la catégorie «revenus fonciers».

Quand Est-on résident fiscal en France ?

Pour être considéré comme résident fiscal en France, il faut répondre à certaines conditions. En premier lieu, il faut y avoir son domicile principal ou y avoir passé plus de la moitié de l'année. Ensuite, il faut y avoir ses activités professionnelles principales ou y avoir passé plus de la moitié de l'année. Enfin, il faut y avoir son centre des intérêts économiques principaux. Si vous répondez à l'une de ces conditions, vous êtes considéré comme résident fiscal en France.

Comment prouver que je suis résident fiscal en France ?

Pour prouver que vous êtes résident fiscal en France, vous devez fournir des preuves de votre domicile en France, de vos revenus et de vos dépenses en France. Votre domicile en France peut être prouvé par un bail, une facture d'électricité ou de gaz, une facture de téléphone ou un abonnement à un service de télévision. Vos revenus en France peuvent être prouvés par un contrat de travail, une fiche de paie ou un relevé bancaire. Vos dépenses en France peuvent être prouvées par des factures d'électricité, de gaz, de téléphone, de loyer, de crédit ou par une déclaration d'impôt.

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