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CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen
Informations personnelles :
CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen
Attestation d’accueil, comment se la procurer ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Un étranger, même non ressortissant de l’Union européenne, peut séjourner sur le territoire français jusqu’à trois mois maximum, sans visa. Pour réaliser cet accueil, il doit soumettre un formulaire d’attestation d’accueil, aussi appelé Cerfa 10798.
Seules conditions requises : le motif du séjour doit être une visite à un ami ou à un membre de sa famille, sous réserve d’être logé et assuré. Cet article retrace l’essentiel qu’il faut savoir.
Le formulaire d’attestation d’accueil
En premier lieu, l’attestation d’accueil s’adresse uniquement aux ressortissants d’un pays hors Union européenne. Les visiteurs venant d’Andorre ou de Monaco en sont aussi dispensés.
En second lieu, le formulaire s’applique uniquement pour les visites d’ordre privé et familial. Cela ne concerne donc pas les voyages touristiques ou professionnels.
Cependant, certaines situations spécifiques entraînent une dispense d’attestation. Le visiteur ne doit pas la fournir s’il :
- Est titulaire d’un visa Schengen lui offrant la libre circulation en France ;
- Est titulaire d’une carte de séjour ;
- Participe à un programme d’échange culturel ou humanitaire ;
- Se rend en France pour raisons médicales ou pour assister à des obsèques.
Attention toutefois, le renseignement et la soumission du formulaire n’incombent pas au visiteur, mais à la personne qui l’hébergera ! Il est aussi de son devoir de fournir les justificatifs nécessaires, au besoin, en les demandant au préalable au visiteur.
Comment obtenir la demande d’attestation d’accueil ?
L’attestation d’accueil Cerfa 10798 est disponible en téléchargement sur la plateforme Startdoc, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Télécharger le Cerfa 10798 ici
Notons que la démarche administrative requiert le paiement d’une taxe d’un montant de 30 € en timbres fiscaux. L’achat d’un timbre fiscal peut dorénavant être effectué en ligne, avec l’envoi d’un justificatif par SMS ou en fichier PDF par email.
Comment remplir le Cerfa 10798 ?
Au moment de remplir le formulaire, il faudra renseigner les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes de l’étranger demandeur – et le cas échéant de toutes les personnes qui l’accompagnent – dont son identité, sa nationalité et le numéro de son passeport ;
- L’adresse exacte du lieu d’accueil et les caractéristiques du logement ;
- La souscription de l’assurance santé (par l’hébergeant ou l’hébergé). L’étranger devra produire son attestation d’assurance au poste-frontière, et choisir une formule le couvrant à hauteur de 30 000 € minimum, pour la totalité de ses dépenses médicales et hospitalières.
À savoir : les assureurs internationaux proposent des formules particulières pour les ressortissants étrangers réalisant un court séjour privé en France et sans visa.
Soumettre la demande d’attestation d’accueil
Il faudra délivrer le formulaire d’attestation d’accueil accompagné des pièces justificatives à la mairie de la commune de résidence de l’hébergeant. Pour que le dossier soit traité en bonne et due forme, il est conseillé de le déposer au minimum un mois avant la date d’arrivée planifiée.
En effet, la délivrance de l’attestation peut être instantanée dès lors que la demande ne présente aucun problème. A contrario, elle peut être différée pour procéder à une instruction du dossier.
Enfin, la mairie peut refuser une requête d’attestation d’accueil via un courrier motivé, mais également par simple absence de réponse de sa part au bout d’un mois.
