CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité

Introduction détaillée du CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité

Le formulaire CERFA 14355-02, plus communément connu sous le nom de Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité, est un document essentiel pour les agents de la fonction publique qui souhaitent obtenir une allocation temporaire d'invalidité (ATI). Ce document permet de recueillir des informations médicales nécessaires pour évaluer le degré d'invalidité de l'agent et déterminer son éligibilité à l'ATI. Sur Startdoc, nous vous guidons à travers chaque étape pour remplir ce formulaire avec précision.

Utilisations possibles du CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité

Le CERFA 14355-02 est utilisé principalement pour :

• Évaluer l'état de santé d'un agent de la fonction publique.
• Déterminer le taux d'invalidité temporaire.
• Accorder une allocation temporaire d'invalidité en fonction du taux d'invalidité déterminé.
• Mettre à jour les informations médicales en cas de réévaluation de l'invalidité.

Ce formulaire est crucial pour garantir que les agents reçoivent les aides financières nécessaires en cas de perte de capacité de travail temporaire due à une invalidité.

Références légales et réglementations

Le formulaire CERFA 14355-02 est encadré par diverses réglementations et lois françaises visant à protéger les droits des agents de la fonction publique en matière de santé et d'invalidité. Parmi les principales références légales, on trouve :

• Le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
• Les décrets relatifs à l'allocation temporaire d'invalidité.
• Les circulaires ministérielles concernant l'invalidité dans la fonction publique.

Ces textes législatifs définissent les conditions d'octroi de l'ATI, les procédures à suivre, ainsi que les droits et obligations des bénéficiaires.

Instructions spécifiques

Pour remplir correctement le CERFA 14355-02, il est important de suivre des instructions précises :

• Identification de l'agent : Indiquez vos informations personnelles telles que nom, prénom, date de naissance, et numéro d'identification de l'agent.
• Informations professionnelles : Détaillez votre poste, votre service, et votre employeur actuel au sein de la fonction publique.
• État de santé : Fournissez des informations détaillées sur votre état de santé, les diagnostics médicaux, les traitements suivis, et les médecins consultés.
• Invalidité : Décrivez les limitations fonctionnelles et les incapacités temporaires résultant de votre état de santé.
• Signature : Assurez-vous de signer le document pour valider les informations fournies.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé pour compléter les sections médicales du formulaire avec précision.

Points positifs et négatifs

Comme tout formulaire administratif, le CERFA 14355-02 présente des avantages et des inconvénients :

• Points positifs :
  • Permet aux agents de la fonction publique de recevoir une aide financière en cas d'invalidité temporaire.
  • Structure claire des informations requises.
  • Facilite l'évaluation médicale de l'invalidité.
• Points négatifs :
  • La complexité du formulaire peut nécessiter l'aide d'un professionnel de santé.
  • Les délais de traitement peuvent être longs.
  • La nécessité de fournir des informations médicales détaillées peut être perçue comme intrusive.

Démarches à suivre

Pour soumettre le CERFA 14355-02 et obtenir une allocation temporaire d'invalidité, suivez ces étapes :

• Étape 1 : Téléchargez le formulaire CERFA 14355-02 sur le site officiel ou sur Startdoc.
• Étape 2 : Remplissez les sections relatives à votre identification et à vos informations professionnelles.
• Étape 3 : Consultez un professionnel de santé pour compléter les sections médicales du formulaire.
• Étape 4 : Faites signer et tamponner le formulaire par votre médecin traitant.
• Étape 5 : Soumettez le formulaire complété à votre administration employeur.
• Étape 6 : Attendez la réponse de votre administration concernant l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité.

Il est essentiel de respecter toutes les instructions et de fournir des informations précises pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Informations additionnelles et sources

Pour plus d'informations sur le CERFA 14355-02 et l'allocation temporaire d'invalidité, vous pouvez consulter :

• Le site officiel de l'administration française : service-public.fr
• Le site de Startdoc pour des guides détaillés et des exemples de formulaires.
• Les circulaires ministérielles disponibles sur le site de Légifrance : legifrance.gouv.fr

Ces ressources vous fourniront des informations complémentaires et des mises à jour sur les procédures et les réglementations en vigueur.