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CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Informations personnelles :
CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Le Cerfa 14174-01 permet de déclarer la capture et donc d'en établir un certificat pour la zone de la Nouvelle Calédonie.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/08/2024
Description générale du CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Le CERFA 14174-01 est un formulaire administratif utilisé en Nouvelle-Calédonie pour certifier la capture d'animaux sauvages. Il s'adresse principalement aux chasseurs, pêcheurs et autres professionnels de la faune. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité et la régulation des captures d'animaux dans cette région. Il garantit que les pratiques de capture respectent les règlementations locales et internationales en matière de conservation de la biodiversité.
Utilisation courante du CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Le CERFA 14174-01 est couramment utilisé dans plusieurs contextes :
- Pour la chasse et la pêche, afin de déclarer les captures effectuées.
- Par les chercheurs et les scientifiques qui étudient les populations animales.
- Par les autorités locales pour surveiller et réguler les activités de capture.
- Pour le transport et l'exportation d'animaux capturés, assurant ainsi la conformité avec les lois en vigueur.
Base légale et règlements
La base légale du CERFA 14174-01 repose sur plusieurs textes de loi et règlements en Nouvelle-Calédonie, notamment :
- Le Code de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie, qui encadre la protection de la faune et de la flore.
- Les règlementations spécifiques à certaines espèces protégées ou en voie de disparition.
- Les accords internationaux tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Ces bases légales visent à protéger la biodiversité tout en permettant une exploitation raisonnée des ressources naturelles.
Détails du formulaire
Le CERFA 14174-01 se compose de plusieurs sections à remplir :
- Informations sur le capturant : Nom, prénom, adresse, et numéro de licence (le cas échéant).
- Détails de la capture : Espèce capturée, nombre d'individus, date et lieu de capture.
- Motif de la capture : Recherche scientifique, régulation des populations, alimentation, etc.
- Déclaration sur l'honneur : Le capturant doit attester que les informations fournies sont exactes et que la capture a été réalisée conformément aux lois en vigueur.
Avantages et désavantages
Le CERFA 14174-01 présente plusieurs avantages :
- Traçabilité : Il permet de suivre les captures et de s'assurer qu'elles sont réalisées de manière légale et responsable.
- Protection de la biodiversité : En régulant les captures, il contribue à la conservation des espèces et à la préservation des écosystèmes.
- Transparence : Il offre une transparence sur les activités de capture, facilitant ainsi la surveillance par les autorités compétentes.
Cependant, ce formulaire peut également présenter quelques inconvénients :
- Complexité administrative : Le processus de remplissage et de soumission peut être perçu comme fastidieux par certains utilisateurs.
- Délais : Les délais de traitement peuvent parfois être longs, ce qui peut compliquer certaines activités nécessitant des captures rapides.
Processus administratif
Le processus administratif pour le CERFA 14174-01 comprend plusieurs étapes :
- Remplissage du formulaire : Le capturant doit compléter toutes les sections du formulaire avec les informations requises.
- Soumission : Le formulaire rempli doit être soumis aux autorités compétentes, généralement les services de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie.
- Vérification : Les autorités vérifient les informations fournies et s'assurent que la capture respecte les règlementations en vigueur.
- Validation : Si toutes les conditions sont remplies, le formulaire est validé et le capturant reçoit un certificat officiel de capture.
Informations additionnelles
Pour toute question ou besoin d'assistance concernant le CERFA 14174-01, les capturants peuvent se tourner vers les services de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie. Ces services offrent des conseils et des ressources pour aider les utilisateurs à remplir correctement le formulaire et à comprendre les règlementations en vigueur.
Il est également recommandé de consulter régulièrement les mises à jour des lois et règlements afin de s'assurer que les pratiques de capture restent conformes aux exigences légales. Les autorités locales organisent parfois des sessions d'information et des formations pour sensibiliser les capturants aux bonnes pratiques et à l'importance de la conservation de la biodiversité.
