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CERFA 13991-03 : Demande d'adhésion à la charte sanitaire - Volailles
Informations personnelles :
CERFA 13991-03 : Demande d'adhésion à la charte sanitaire - Volailles
Le Cerfa 13991-03 facilite une demande d'adhésion à la charte sanitaire mise en place par l'Etat pour lutter contre les infections de Salmonella au sein des
troupeaux de volailles ( gallus ) dans les élevages.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus
Pour adhérer à la Charte sanitaire, il faut remplir le formulaire de demande d'adhésion et le renvoyer à l'organisme certificateur. La demande d'adhésion est ensuite examinée par un comité de la Charte sanitaire. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation d'adhésion à la Charte sanitaire. L'attestation d'adhésion est valable pour une durée de 3 ans. Pour renouveler votre adhésion, il vous suffit de renvoyer le formulaire de demande d'adhésion à l'organisme certificateur avant la date d'expiration de votre attestation. te d'expiration de votre attestation. La Charte sanitaire a été créée en France en 1998 afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'hygiène et de salubrité. Elle a pour objectif de sensibiliser les professionnels du secteur des services alimentaires aux dangers liés aux infections alimentaires et aux maladies transmissibles par les aliments. La Charte sanitaire s'applique aux restaurants, hôtels, cafés, bars, cantines, traiteurs, etc. Pour adhérer à la Charte sanitaire, il faut remplir le formulaire de demande d'adhésion et le renvoyer à l'organisme certificateur. La demande d'adhésion est ensuite examinée par un comité de la Charte sanitaire. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation d'adhésion à la Charte sanitaire. L'attestation d'adhésion est valable pour une durée de 3 ans. Pour renouveler votre adhésion, il vous suffit de renvoyer le formulaire de demande d'adhésion à l'organisme certificateur avant la date d'expiration de votre attestation.
Comment se passe une cessation d'activité ?
Lorsqu'une entreprise décide de mettre fin à son activité, cela s'appelle une cessation d'activité. Cela peut être le résultat d'une mauvaise gestion, d'une baisse des ventes ou d'un changement dans le marché. Quelle que soit la raison, une cessation d'activité est toujours difficile à gérer. Tout d'abord, il faut informer les employés de la situation. Cela peut être fait par le biais d'une réunion ou d'un communiqué de presse. Ensuite, il faut s'occuper de la liquidation des biens de l'entreprise. Cela peut être fait en vendant toutes les marchandises et en mettant les bâtiments en vente. Enfin, il faut s'occuper des employés. Il faut leur trouver un nouvel emploi ou leur verser des indemnités si la situation le nécessite. Une cessation d'activité est toujours difficile à gérer, mais il est important de suivre les étapes ci-dessus pour s'assurer que tout se passe bien.
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