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CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
Informations personnelles :
CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
Le Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter.
Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13934-04. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
La demande d'avance de travaux est une demande de financement que vous pouvez faire auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Elle vous permet de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez notamment habiter le logement concerné par les travaux et être propriétaire du logement ou en location-accession sociale. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée et certifiée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement). Ils doivent être conformes aux critères de l'ANAH et permettre d'améliorer la performance énergétique du logement. La demande d'avance de travaux doit être faite avant le début des travaux. Elle est généralement accompagnée d'un devis détaillé des travaux à réaliser. Une fois la demande acceptée, l'ANAH verse une avance de travaux au propriétaire du logement. Cette avance est remboursée au fur et à mesure que les travaux avancent.
Pourquoi Dit-on honoraires ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on dit honoraires. Tout d'abord, c'est un terme qui est utilisé pour désigner le paiement que l'on fait à un professionnel pour ses services. Ensuite, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un avocat ou à un médecin. Enfin, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un expert ou à un consultant.
Qui a des honoraires ?
Les honoraires sont une somme d'argent que vous payez à un professionnel pour ses services. Les honoraires peuvent être payés à un avocat, un médecin, un architecte ou toute autre personne qui fournit des services professionnels. Les honoraires sont généralement payés à la fin du service.
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