Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
Informations personnelles :
CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
Le Cerfa 11782-06 facilite la demande de renouvellement pour une durée de 3 ans des licences spectacles vivants auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, uniquement pour les structures établies en France.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11782-06. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants
La demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants est une demande qui doit être faite auprès de la mairie de votre commune de résidence. Cette demande est nécessaire si vous souhaitez exercer une activité commerciale dans le domaine des spectacles vivants. Pour pouvoir exercer cette activité, il est nécessaire de disposer d'une licence entrepreneur des spectacles vivants. Cette licence est valable pour une durée de 5 ans et doit être renouvelée au moins 3 mois avant la date d'expiration. Pour faire votre demande de renouvellement de licence, vous devez vous rendre à la mairie de votre commune de résidence et remplir le formulaire de demande de renouvellement. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site internet de la mairie.
Qui doit avoir la licence d'entrepreneur du spectacle ?
Toute personne qui organise des spectacles doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles. Cette licence est délivrée par le DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Pour obtenir cette licence, il faut faire une déclaration d'activité en ligne sur le site du ministère de la Culture. Cette déclaration permet de demander le recepisse de la licence. Une fois la licence obtenue, l'entrepreneur du spectacle peut organiser des représentations en France.
Quelles sont les différentes catégories de licences d'entrepreneurs de spectacle ?
Il existe différentes catégories de licences d'entrepreneurs de spectacle en France. La licence de spectacles vivants permet de déclarer son activité et de demander un recepisse en ligne. La licence d'entrepreneur de spectacle vivant est nécessaire pour les représentations de spectacles vivants en France. La licence de déclaration d'activité de spectacle vivant est obligatoire pour les entrepreneurs de spectacle vivant qui souhaitent déclarer leur activité en ligne. La licence de représentation de spectacle vivant est nécessaire pour les représentations de spectacles vivants en France.
.
