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CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation
Informations personnelles :
CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation
Le Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures.
Si vous naviguez à l'étranger, le certificat délivré par la même autorité que la carte du bateau, est obligatoire, et une fois obtenue,
devra être renouvelé tous les 2 ans.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14682-01. Remplissez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
La fiche plaisance eaux intérieures est un document qui doit être rempli lors de la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance. Ce document est composé de plusieurs sections, chacune concernant une information spécifique. La première section concerne les données générales du bateau, telles que son nom, son immatriculation, sa longueur et sa largeur. La seconde section concerne les données relatives à son propriétaire, telles que son nom, son adresse et ses coordonnées. La troisième section est consacrée aux informations techniques du bateau, telles que son type de coque, son moteur et sa capacité en passagers. Enfin, la dernière section concerne les assurances du bateau et les éventuels sinistres qui ont pu être déclarés.
Qu'est-ce qui est considéré comme une embarcation de plaisance ?
Une embarcation de plaisance est un bateau utilisé à des fins de loisir et de recreation. Il est possible de naviguer sur les eaux intérieures sans permis si le bateau respecte certaines conditions. La longueur du bateau ne doit pas excéder 7 metres. Il doit être équipé d'un moteur de moins de 4 CV et ne doit pas être destiné à la location ou au service public. Si le bateau est destiné à la location, il doit être immatriculé et son propriétaire doit disposer d'une fiche Cerfa. La mise à l'eau du bateau doit être déclarée auprès de la préfecture maritime compétente. Une carte d'immatriculation sera alors délivrée. En cas de vente du bateau, il faudra faire les démarches nécessaires pour radier la carte d'immatriculation.
Quelle différence Faites-vous entre une croisière et un bateau de plaisance ?
Une croisière est un voyage en bateau de plaisance qui dure plusieurs jours et comprend des escales à différents endroits. Un bateau de plaisance est un bateau qui est utilisé pour le plaisir et peut être utilisé pour des voyages plus courts. La plupart des bateaux de plaisance ont des cabines, des salons, une cuisine et une piscine. Les bateaux de plaisance sont généralement plus grands que les bateaux de pêche et les voiliers. Les croisières sont souvent organisées par des compagnies de croisières qui fournissent le bateau, l'hébergement, les repas, les activités et les excursions. Les compagnies de croisières proposent souvent des forfaits tout compris pour leurs clients. Les croisières sont populaires auprès des couples et des familles qui cherchent à passer du temps ensemble dans un cadre relaxant. Les croisières sont également populaires auprès des groupes d'amis qui cherchent à faire la fête et à profiter du soleil.
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