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CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )
Informations personnelles :
CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )
Le Cerfa 13467-02 permet au propriétaire occupant de solliciter, dans le cadre de l'aide ANAH, un acompte de paiement, une fois les travaux
totalement réalisés.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13467-02. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )
La demande de paiement acompte ANAH est une demande de paiement que le propriétaire d'un logement peut faire auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour obtenir un paiement en fonction des travaux effectués sur son logement. Pour faire une demande de paiement acompte ANAH, le propriétaire doit remplir un formulaire de demande et le soumettre à l'ANAH. Le formulaire de demande est disponible sur le site web de l'ANAH. Une fois que la demande est soumise, l'ANAH évaluera les travaux effectués et déterminera si le propriétaire est admissible au paiement. Si le propriétaire est admissible, l'ANAH lui versera un paiement en fonction des travaux effectués.
Quelles sont les missions de l'Anah ?
L'Anah est l'Agence nationale de l'habitat. Elle a pour mission de favoriser l'accès au logement des personnes en difficulté et de promouvoir la rénovation des logements anciens. L'Anah agit principalement en faveur des ménages modestes et très modestes. Elle leur propose des aides financières pour l'acquisition ou la rénovation de leur logement. Elle leur fournit également des conseils et des informations sur les aides disponibles et les aides à la rénovation. L'Anah agit également en faveur de la rénovation des logements anciens. Elle finance des travaux de rénovation énergétique et thermique des logements anciens. Elle soutient également les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation pour améliorer le confort et l'accessibilité de leur logement.
Qui gère Anah ?
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est un établissement public français chargé de favoriser l'accès au logement des personnes aux revenus modestes. Elle gère notamment le Fonds national d'aide à la pierre (FNAP), destiné à financer les travaux de rénovation des logements anciens. L'Anah est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants du gouvernement, des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des professionnels du bâtiment et des usagers. Son budget annuel est de l'ordre de 400 millions d'euros, financé par le FNAP, les subventions de l'État et les recettes propres. L'Anah a pour mission principale de favoriser l'accès au logement des ménages modestes. Elle agit pour améliorer la qualité et la performance énergétique des logements, pour encourager la rénovation des logements anciens et pour favoriser l'adaptation des logements aux besoins spécifiques des personnes âgées ou handicapées.
Qu'est-ce que les aides de l'Anah ?
L'Anah est l'Agence nationale de l'habitat. Elle a pour mission de favoriser l'accès au logement et de lutter contre la précarité énergétique. L'Anah propose plusieurs aides financières aux particuliers pour améliorer leur logement ou pour en acheter un. Les aides de l'Anah peuvent être cumulées avec d'autres aides, comme celles de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut respecter certaines conditions, notamment :
- avoir un revenu modeste ;
- habiter le logement concerné par les travaux ;
- réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ;
- ne pas avoir déjà bénéficié d'aides pour les mêmes travaux.
