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CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
Informations personnelles :
CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
Le Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13461-02. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de subvention ANAH pour le plan de financement de travaux d'un propriétaire bailleur ou mandataire
Le plan de financement de travaux est un dispositif mis en place par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) pour aider les propriétaires bailleurs ou mandataires à financer des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 30% du montant des travaux, sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment :
- Les travaux doivent être réalisés dans un logement situé en France métropolitaine ;
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée ;
- Les travaux doivent être conformes aux normes en vigueur ;
- Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement ;
- Les travaux doivent être réalisés dans le cadre d'un programme de rénovation énergétique ;
- Les propriétaires doivent fournir un devis détaillé des travaux à l'ANAH.
Quels sont les travaux pris en charge par l'ANAH ?
L'ANAH peut prendre en charge les travaux de rénovation énergétique, les travaux d'isolation, les travaux de chauffage, les travaux d'amélioration de l'habitat, les travaux de réparation et les travaux d'adaptation de l'habitat. Les aides de l'ANAH sont destinées aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux copropriétés et aux syndics de copropriété. Pour bénéficier des aides de l'ANAH, il faut respecter certaines conditions de ressources.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Anah ?
Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. La demande se fait via le site internet de l'Anah (www.anah.gouv.fr) ou via le site internet Maprimerenov (www.maprimerenov.gouv.fr). Pour déposer une demande d'aide, il faut remplir un formulaire en ligne et fournir les justificatifs nécessaires (devis, factures, etc.). Le montant de l'aide est calculé en fonction du type de travaux réalisés et de la situation du demandeur (revenus, nombre de personnes dans le foyer, etc.). Les aides de l'Anah peuvent prendre la forme de subventions ou de primes. Les primes sont versées directement au demandeur, tandis que les subventions doivent être utilisées pour régler les factures des entreprises qui ont réalisé les travaux. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l'Anah ou contacter un conseiller Anah en composant le 0 800 811 811 (numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe).
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