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Formulaire:

CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs

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CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs

CERFA 12751-01 : Annexe pour déclarer un local hébergeant des mineurs

Le Cerfa 12751-01 est un formulaire annexe peremettant aux activités de centre de vacances, établissements scolaires, gîtes,
et autres locaux hébergeant des mineurs d'effectuer une déclaration auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

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la declaration d'un local hébergeant des mineurs

La déclaration d'un local hébergeant des mineurs est obligatoire auprès de la mairie du lieu de résidence. Cette déclaration permet de protéger les mineurs et de garantir leur bien-être. Elle est également nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides et subventions. La déclaration doit être faite par le responsable légal de l'enfant, c'est-à-dire le parent ou le tuteur. Le formulaire de déclaration est disponible auprès de la mairie ou sur son site internet.

Quand déclarer un ACM ?

Il n'y a pas de moment précis pour déclarer un accident corporel. Cependant, il est important de le faire dès que possible après l'incident afin que votre compagnie d'assurance puisse commencer à traiter votre demande. De plus, certains ACM ont une période de prescription, ce qui signifie que vous ne pouvez pas déclarer l'accident après un certain nombre d'années. Par exemple, en France, la prescription pour les accidents de la route est de trois ans. Cela signifie que vous ne pouvez pas déclarer un accident survenu il y a plus de trois ans.

Comment déclarer un centre de loisirs ?

Pour déclarer un centre de loisirs, il faut d'abord s'assurer que le lieu est adapté et conforme aux normes en vigueur. Ensuite, il faut déposer une demande auprès de la mairie ou du conseil général, accompagnée des documents nécessaires. La demande doit être accompagnée d'un dossier complet, qui doit comprendre entre autres :

  • une description du projet
  • un business plan
  • un plan d'affaires
  • une étude de marché
  • une étude technique
  • un plan de financement
Une fois la demande déposée, il faut attendre l'avis du conseil municipal ou du conseil général. Si l'avis est favorable, le centre de loisirs peut alors ouvrir ses portes.

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