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CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
Informations personnelles :
CERFA 12725-05 : Demande modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
Le Cerfa 12725-05 sollicite les demande de modification d'autorisation ou bien d'inscription auprès de l'administration du Ministère chargé des transport.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la demande de modification ou inscription pour transporteurs publics routiers
La demande de modification ou inscription pour transporteurs publics routiers est une demande qui peut être faite par les transporteurs publics routiers. Elle est faite auprès de l'administration des transports. Elle permet aux transporteurs publics routiers de modifier ou d'inscrire leurs véhicules sur le registre des transporteurs publics routiers. Pour pouvoir effectuer cette demande, il faut que le transporteur public routier dispose d'un numéro d'identification du véhicule (NIV) et d'un certificat d'immatriculation du véhicule. Ces documents peuvent être obtenus auprès de l'administration des transports.
Quels sont les différents types de transport routier ?
Il existe différents types de transport routier, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients. Le transport routier le plus courant est la voiture, qui est idéale pour les courtes et moyennes distances. Cependant, elle peut être coûteuse à entretenir et peu pratique pour les longues distances. Le camion est un autre type de transport routier courant. Il est idéal pour le transport de marchandises, mais peut être difficile à manoeuvrer dans les petits espaces. Le bus est un autre type de transport routier, qui est souvent utilisé pour le transport public. Il est généralement plus spacieux que les voitures et les camions, ce qui le rend plus confortable pour les passagers. Cependant, il peut être plus lent et moins maniable que les autres types de transport routier.
Quels sont les 4 conditions requises pour exercer la profession de transporteur routier public de voyageurs ?
Pour exercer la profession de transporteur routier public de voyageurs, il faut respecter certaines conditions. Tout d'abord, il faut être titulaire d'un permis de conduire de catégorie D ou D1. Ensuite, il faut être titulaire d'une carte professionnelle de transporteur routier public de voyageurs délivrée par les autorités compétentes. En outre, le véhicule utilisé pour le transport doit être conforme aux règlements en vigueur et enfin, il faut assurer la responsabilité civile du véhicule et des passagers.
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