Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12
Informations personnelles :
CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12
Le Cerfa 12557-01 permet de solliciter une demande en éxonération des cotisations, en attestant que le demandeur est bénéficiaire de l'ACCRE ( Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise ).
Ce formulaire est également appelé CE12.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12257-01. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'exonération des cotisations pour les bénéficiaire de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
Les bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise peuvent demander une exonération des cotisations sociales pour une période de trois ans. Cette exonération est accordée sous certaines conditions, notamment que le bénéficiaire crée ou reprene une entreprise et qu'il en soit le dirigeant effectif. La demande d'exonération doit être faite auprès de l'Urssaf avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la création de l'entreprise.
Est-ce que Pôle emploi aide à la création d'entreprise ?
Pôle emploi aide-t-elle vraiment les entrepreneurs à créer leur entreprise ? C'est une question que se posent beaucoup de gens. Pôle emploi est un organisme public qui a pour mission d'aider les personnes à trouver un emploi. Mais est-ce qu'elle aide vraiment les entrepreneurs à créer leur entreprise ? Il faut d'abord savoir que pour créer une entreprise, il faut avoir un certain nombre de formalités à accomplir. Pôle emploi peut aider les entrepreneurs en leur fournissant des informations sur les aides et les exonerations dont ils peuvent bénéficier. Pôle emploi peut aussi leur fournir des conseils sur la création d'entreprise. Pôle emploi aide également les entrepreneurs en leur fournissant des aides financières. Ces aides peuvent prendre la forme d'exonérations de cotisations sociales ou d'aides à l'activité. Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d'aides au capital social. Pôle emploi aide donc les entrepreneurs à plusieurs niveaux. Elle leur fournit des informations et des conseils utiles pour la création de leur entreprise. Elle leur fournit également des aides financières qui leur permettent de mieux démarrer leur activité.
Comment beneficier de l'aide à la création d'entreprise Pôle emploi ?
Pour bénéficier de l'aide à la création d'entreprise Pôle emploi, il faut créer une entreprise et s'inscrire à Pôle emploi. L'entreprise doit être créée dans les 12 mois suivant l'inscription à Pôle emploi. L'aide est versée sous forme d'exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit être en activité et doit avoir un capital social de moins de 10 000 euros. Les entrepreneurs doivent également déposer un dossier auprès de Pôle emploi.
.
