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CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
Informations personnelles :
CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
Le Cerfa 11752-02 vous permet de réaliser une déclaration sur l'honneur, en réalisant un soussigné, vous attesterez de la véracité de vos propos sur
votre honneur concernant votre domiciliation.
Ce genre de démarche est souvent nécéssaire en cas de perte de documents administratifs, ou pour appuyer un témoignage.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la déclaration sur l'honneur de résidence
La déclaration sur l'honneur de résidence est un document que vous devez fournir si vous souhaitez vous installer en France. Ce document est destiné à prouver que vous avez l'intention de vous y installer de manière permanente. Vous devez déclarer que vous disposez d'un logement en France et que vous y résidez de manière continue. Vous devez également fournir des informations sur votre situation familiale et professionnelle. Ce document doit être signé par vous et par le propriétaire du logement où vous comptez vous installer.
Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ?
Le domicile est le lieu où une personne habite habituellement. La résidence est le lieu où une personne réside temporairement, par exemple pour étudier ou travailler. Pour prouver votre domicile, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement sur l’honneur, une lettre de la mairie ou un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, etc.). Pour prouver votre résidence, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement, une lettre de la mairie ou un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, etc.). Vous pouvez également fournir un certificat de scolarité ou un contrat de travail. Il est important de savoir que le domicile et la résidence ne sont pas toujours situés dans la même ville. Par exemple, vous pouvez avoir votre domicile à Paris et votre résidence à Lyon. Dans certains cas, il est possible de déclarer plusieurs domiciles ou résidences. Cela peut être utile si vous êtes étudiant et que vous changez régulièrement de ville. Vous pouvez alors déclarer votre domicile principal (où vous habitez la plupart du temps) et votre domicile secondaire (où vous habitez occasionnellement).
Comment savoir si résidence principale ou secondaire ?
Il faudrait vérifier auprès de l'administration fiscale ou de la mairie du lieu de résidence. Les propriétaires peuvent choisir de déclarer leur résidence principale ou secondaire en fonction de divers critères, tels que leur lieu de résidence permanent, leur lieu de travail, leur lieu de vacances, etc.
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