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Demande de renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité : CERFA 12100 - 02
Informations personnelles :
Demande de renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité : CERFA 12100 - 02
Téléchargez le Cerfa 12100-02 valable pour la demande d'un passeport ou d'une carte d'identité
Guide de demande d'un passeport et/ou d'une carte d'identité.
Sommaire
Dernière mise à jour: 21/11/2024
Vous souhaitez déposer une demande pour renouveller votre passeport et/ou votre carte d'identité mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Startdoc facilite vos démarches grâce à un accès simplifié au formulaire CERFA 12100-02 en ligne et vous accompagne dans votre démarche car nous savons à quel point cela peut sembler compliqué.
Faire la demande grâce à Startdoc
Demande ou renouvellement d'un passeport et/ou d'une carte d'identité
Qu'est-ce qu'un passeport ?
Un passeport est un document officiel délivré par un gouvernement, permettant à son titulaire de voyager à l'international. Il sert à prouver l'identité et la nationalité de la personne qui le détient. Le passeport contient généralement des informations personnelles comme le nom, la photo, la date de naissance, ainsi qu'un numéro unique. Il est souvent requis pour entrer dans certains pays et peut être nécessaire pour obtenir des visas. Le passeport a une durée de validité limitée, généralement entre 5 et 10 ans, selon les pays.
Qu'est-ce qu'une carte d'identité ?
Une carte d'identité est un document officiel délivré par l'État, servant à prouver l'identité et la nationalité de son titulaire, ici française. Elle contient des informations personnelles telles que le nom, la photo, la date de naissance, l'adresse, et parfois des éléments biométriques (empreintes digitales). En France, la carte d'identité est valable pour une période de 10 ans (5 ans pour les mineurs) et permet de voyager dans certains pays de l'Union Européenne sans passeport. Elle est également utilisée comme preuve d'identité dans diverses démarches administratives.
Cadre légal et réglementations françaises
- Code des relations entre le public et l'administration (article L. 111-1 et suivants) : Ce code précise les conditions de délivrance des documents administratifs, y compris le passeport ;
- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 : Ce décret définit les modalités de délivrance, de validité, et de renouvellement des passeports biométriques ;
- Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la biométrie pour renforcer la sécurité des documents de voyage : Elle introduit l’obligation d’une photo et d'empreintes digitales sur les passeports nouvelle génération ;
- Code civil, article 78-1 et suivants : Ces articles du Code civil définissent les conditions de délivrance de la carte nationale d'identité (CNI) ;
- Décret n° 2007-1147 du 4 juillet 2007 : Il détermine les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d’identité, et la mise en place des cartes d'identité électroniques.
Demander un renouvellement avec Startdoc
Les procédures administratives et juridiques peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de vous simplifier la tâche grâce à un accès simplifié au CERFA 12100-02. Il ne vous restera plus qu'à y ajouter vos informations demandées. Tout est orchestré expliqué dans le but de faciliter vos démarches en un clic et de vous guider.
Afin de faire votre demande vous devez obtenir le formulaire CERFA 12100-02.
Le CERFA 12100-02
Le formulaire CERFA 12100-02 est le document officiel utilisé en France pour effectuer une demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport. Il est nécessaire pour toute personne souhaitant obtenir ou renouveler sa carte d'identité/passeport. Ce formulaire permet de recueillir les informations personnelles du demandeur (nom, prénom, adresse, etc.) et d'accompagner la demande avec les pièces justificatives requises.
Comment remplir le CERFA 12100-02 ?
Voici les étapes pour remplir correctement ce formulaire :
Informations personnelles :
- Nom : Indiquez votre nom de famille tel qu'il figure sur votre acte de naissance,
- Prénoms : Inscrivez vos prénoms tels qu'ils apparaissent sur vos documents officiels,
- Sexe : Cochez la case correspondant à votre sexe (Homme ou Femme),
- Date et lieu de naissance : Mentionnez votre date de naissance ainsi que la commune (ou le pays si vous êtes né à l'étranger).
- Nationalité : Indiquez votre nationalité, qui est généralement française,.
- Adresse : Inscrivez votre adresse actuelle, complète et exacte, avec le code postal et la commune.
Situation familiale :
- Situation matrimoniale : Cochez la case correspondante à votre situation (marié, célibataire, divorcé, etc.),
- Nom et prénom de l'un des parents : Cette section est remplie si vous êtes mineur, ou si vous demandez une carte d'identité pour un enfant mineur.
Photo d'identité :
- Vous devez fournir une photo d'identité récente, conforme aux normes de la photographie d’identité (fond clair, visage dégagé, etc.).
Demande de carte d'identité pour un mineur (si applicable) :
- Si vous remplissez le formulaire pour un mineur, vous devez indiquer la filiation, c'est-à-dire le nom et prénom des parents. Le parent demandeur devra fournir une pièce d’identité et être présent lors de la demande.
Motif de la demande :
- Première demande : Si c'est la première fois que vous demandez une carte d'identité, cochez la case correspondante;
- Renouvellement : Si vous renouvelez votre carte d'identité, cochez cette case,
- Changement d'adresse : Si vous avez déménagé et que vous souhaitez mettre à jour votre adresse, cochez cette case.
Signature :
- Signature du demandeur : Vous devez signer le formulaire (la signature sera utilisée sur la carte d'identité).
- Si la demande concerne un mineur, la signature des deux parents est requise.
Selon votre situation, vous devrez fournir certains documents justificatifs, comme :
- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation),
- Un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, etc.),
- La carte d'identité/passeport précédent (si renouvellement),
- Photocopie de votre carte de sécurité sociale ou de votre passeport, si nécessaire.
Dépôt de la demande
Une fois le formulaire complété, vous devez vous rendre à la mairie ou préfecture (selon votre lieu de résidence) pour finaliser la demande. Il est préférable de prendre rdv pour déposer votre demande.
Votre demande sera ensuite enregistrée et vous devrez attendre quelques semaines pour recevoir votre nouvelle carte d'identité et/ou passeport. Les délais peuvent être assez longs, surtout en période estivale.
Le renouvellement est-il payant ?
Le renouvellement d'un passeport est payant :
- Passeport adulte (18 ans et plus) : 86 €,
- Passeport mineur (moins de 18 ans) : 42 € pour les enfants de moins de 15 ans, et 17 € pour les enfants de 15 à 17 ans.
Ces frais sont à régler au moment de la demande, par carte bancaire, timbre fiscal ou autres moyens de paiement acceptés par la mairie ou la préfecture.
Le renouvellement de la carte nationale d'identité est gratuit dans les situations suivantes :
- Si vous demandez un renouvellement pour changement d'adresse ou période de validité expirée (carte valide pendant 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs),
- Si vous êtes un citoyen français qui renouvelle une carte périmée.
Cependant, des frais peuvent être demandés dans certaines circonstances, par exemple si vous avez perdu votre carte d'identité ou si elle a été volée, dans ce cas des frais de 25 € pour la perte ou vol peuvent s'appliquer pour la demande d'une nouvelle carte.
Questions fréquentes
Comment renouveller ou demander mes papiers d'identité ?
Vous devez faire une demande en mairie ou préfecture à l'aide du formulaire CERFA - 02 accompagné des pièces justificatives demandées selon les situations.
Est-ce qu'une demande de renouvellement est payante ?
Le renouvellement du passeport est payant, sauf en cas de perte ou de vol dans certains cas, mais il est toujours nécessaire de régler les frais indiqués. Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit dans la majorité des cas, mais des frais peuvent s'appliquer si la carte est perdue ou volée.
Quels sont les délais de réception ?
En général, les délais pour recevoir une carte d'identité ou un passeport en France sont de 3 à 4 semaines, mais ils peuvent varier en fonction de la demande, de la période de l'année, et des services locaux.