Modèle d'ordre de mission

Il est totalement possible de rédiger un ordre de mission type facilement et rapidement. L’objectif étant de rédiger une lettre ou un formulaire général et simple qui permettra au salarié de comprendre la mission qui l’attend. 

Startdoc propose alors un modèle d’ordre de mission type, prêt à l’emploi. Il suffit de le télécharger directement sur la plateforme.

Ordre de mission : qu’est-ce que c’est ?

Un ordre de mission sera représenté par une lettre ou un formulaire que l’employeur doit alors remettre à son salarié. L’objectif de cette lettre est d’expliquer au salarié ce que l’on attend de lui et la tâche qu’il doit accomplir en dehors des bureaux et locaux habituels de l’entreprise. 

Il atteste que le salarié est bien en déplacement professionnel. Par conséquent, c’est une garantie pour l’employé de conserver les droits et les avantages qu’il a en tant que salarié, même en dehors de l’entreprise.

À quoi sert un ordre de mission ?

Le document vise à protéger intégralement l’employeur. En effet, ce dernier officialise la mission et atteste incontestablement que le salarié est bien en déplacement professionnel. L’entreprise sera donc couverte et les assurances marcheront de la même manière qu’en cas de mission interne à l’entreprise. 

L’employé, lui, conserve ses droits et avantages qu’il a en tant que salarié. Cela peut donc être important notamment en cas d’accident du travail. 

L’ordre de mission à une autre utilité, surtout pour le salarié. Puisque la mission est en réalité la résultante d’une demande de son supérieur hiérarchique, l’employé pourra demander le remboursement total des frais déboursés pour effectuer la mission : transports, restauration, hébergement.

Télécharger le modèle prêt à l’emploi

L’employé a-t-il l’obligation de remettre ce document ?

Il existe, à ce jour, un véritable flou juridique. L’obligation ou non est l’objet de nombreux débats. Dans la pratique, l’employeur n’a pas l’obligation de rédiger un ordre de mission. Seulement, les conséquences d’un tel oubli peuvent être dangereuses. Rappelons-le, l’employé ne sera pas couvert par l’assurance si aucun ordre de mission n’a été émis. Aucune indemnisation ne pourra être demandée et le salarié pourrait se retourner contre son employeur.

Dans le cas extrême où l’employeur refuse de remettre cet ordre de mission, l’employé est totalement en droit de refuser de partir au salon, à la rencontre des clients ou à l’extérieur du bureau. 

Que doit contenir ce formulaire ?

Le formulaire ou la lettre justifiant le déplacement professionnel d’un collaborateur devra obligatoirement comporter l’ensemble des éléments qui suivent :

• La raison sociale de l’entreprise ;
• Le poste de l’employé ;
• L’identité de celui-ci ;
• Les horaires de travail habituels ;
• l’identité de l’employeur ;
• L’objet de la mission ;
• Le lieu où devra se rendre l’employé pour effectuer cette mission ;
• Les dates aller et retour de la mission ;
• Les détails annexes à la mission : moyens de transports, l’adresse où le salarié logera, les nouveaux horaires de travail ;
• L’adresse permanente du salarié ;
• Les frais que l’employeur prendra à sa charge ;
• La signature de l’employeur.

Syntec et ordre de mission à l’étranger

À savoir : Le Syntec est une fédération qui regroupe plusieurs syndicats professionnels. Elle agit dans les secteurs comme : l’ingénierie, le numérique, le conseil, l’évènementiel et la formation.

Ce syndicat affirme qu’il faut rigidifier les conditions en cas d’ordre de mission à l’étranger.  Ce doit être de véritables avenants aux contrats de travail des employés concernés.

Par ailleurs, le syndicat affirme que pour ce type d’ordre de mission, il est plus que conseillé de rajouter à l’ordre de mission les informations qui suivent : 

• Conditions de voyages, des transports ;
• Les prémices au départ : visite médicale avant le départ, vaccins obligatoires, test de langues,
• Détailler quels frais couvrent le contrat de travail et ce que l’entreprise prend en charge ;
• Donner les détails de l’assurance et de ce qui fait partie, ou non, de l’assurance ;
• La nature et le montant des primes éventuelles.

Le syndicat va plus loin avec des éléments spécifiques aux ordres de mission qui doivent durer plus de six mois. L’ordre de mission doit alors bien contenir les éléments qui suivent : 

• Possibilité d’emmener sa famille ;
• Conditions de rapatriement du salarié et de sa famille ;
• Possibilité de renouvellement de la mission.
• Maintien ou non des régimes de retraite, de prévoyance et de sécurité sociale ;
• Maintien ou non des allocations familiales ;
• Projet de réintégration du salarié à la fin de sa mission.