Procuration pour retirer un chèquier ou une carte bancaire au nom du titulaire

Ayant une durée de validité limitée, une carte bleue se renouvelle périodiquement. De même, que son renouvellement soit automatique ou ponctuel, un chéquier n’est utilisable qu’autant qu’il comporte de chèques, et un nouveau carnet vous attendra forcément en agence un jour ou l’autre. Pour éviter les frais bancaires de l’envoi postal d’une carte bancaire ou de chéquiers déjà arrivés à la banque, vous pouvez dresser une procuration pour que quelqu’un d’autre aille les retirer en votre nom. Suivez le guide !

Peut-on faire une procuration pour le retrait d’une carte bancaire ou d’un chéquier ?

La lettre de procuration est reconnue par le droit français pour permettre de mandater un tiers pour un certain nombre de démarches. Fort opportunément, le retrait de chèques ou d’une CB (MasterCard, Visa et Maestro en sont les marques les plus courantes) au nom du titulaire fait partie des éventualités admises par la loi ainsi que par les banques françaises. C’est même une démarche relativement courante.

De tels pouvoirs sont reconnus par la législation ; ils font partie des droits couramment utilisés par les citoyens, le plus souvent vis-à-vis d’une autre personne de la même famille. C’est la confiance qui guide ce choix. Un mandat de retrait vaut donc autorisation pour la récupération du document voulu par quelqu’un d’autre, en qui le titulaire a confiance.

Si une telle procuration autorise et donne droit à Madame ou Monsieur Untel de récupérer des documents à la place du mandant, elle ne permet absolument pas de signer un chèque pour un tiers. La portée de ces pouvoirs sur les comptes est limitée, ce qui est toujours une garantie.

Pour ne rien oublier quant à la validité de la lettre de procuration et ne rien y ajouter qui rendrait l’autorisation-habilitation trop importante, vous pourrez trouver un modèle en ligne. En cas de doute, n’hésitez pas à comparer les différents modèles disponibles.

S’il y a abus, avec par exemple un mandataire outrepassant son droit (et détournant de l’argent) ou la réception de vos moyens de paiement par un tiers non autorisé, il vous faudra vous tourner vers le commissariat de votre ville ou la gendarmerie pour porter plainte.

Comment établir une procuration pour récupérer un carnet de chèques ou une CB au nom du mandataire ?

Le retrait par un tiers d’un carnet de chèques ou d’une carte bleue au nom du titulaire doit nécessairement se faire au moyen d’une procuration. Cette lettre de procuration doit être datée et signée par le responsable mandataire, lequel est tenu de mentionner explicitement la mission pour laquelle il mandate un tiers – en l’occurrence : le retrait d’une CB ou d’un carnet-chèque.

Les deux seules exceptions à cet impératif de mention explicite sont la procuration générale et la procuration bancaire.

• La procuration universelle ou générale renvoie à un mandat officiel réalisé devant notaire et concernant principalement des personnes âgées ou handicapées incapables d’apposer des signatures ou d’assurer par elles-mêmes des démarches vitales, une situation qui n’est pas des plus courantes.
• La procuration bancaire s’apparente à un mandat et revient au même, mais seulement pour un ou plusieurs comptes bancaires donnés. Ce mandat peut d’ailleurs indiquer si le contrôle exercé par le mandataire sur le compte est total ou partiel. C’est courant entre époux (automatique dans le cas d’un compte joint) ou pour les parents vis-à-vis d’un jeune enfant majeur ; le formulaire afférent peut être signé directement avec son banquier, sans qu’il soit besoin de passer par une étude notariale.

La signature du mandant est une condition sine qua non pour la validité des opérations, au même titre que les nom, prénom, date de naissance et ville de naissance de la personne propriétaire des comptes concernés par les moyens de paiement en attente.

Un RIB-IBAN du compte peut y être joint, sans obligation. C’est seulement une aide supplémentaire, pour que le banquier puisse mener à bien ses opérations.

Les modèles en ligne demandent aussi, et c’est obligatoire, l’identité de la personne qui retirera l’objet de ces opérations, qu’elle soit de la famille du mandant ou non : titre de civilité (Madame, Mademoiselle…), prénom, nom, lieu et date de naissance – tout en précisant l’étendue et la durée de ses droits. La signature de la personne mandatée n’est pas nécessaire : elle peut librement donner suite ou non à cette lettre modèle. Le cas échéant, elle signera un récépissé en banque à la place du mandant.

Quand signer une procuration pour faire retirer une CB ou un carnet de chèques ?

Dès l’instant où votre conseiller bancaire vous signale l’arrivée de votre chèque ou de votre CB à la banque, généralement par SMS ou email automatique, vous pouvez faire une procuration pour permettre le retrait, au nom du mandataire, de la CB ou du carnet de chèques en question.

Point n’est besoin d’attendre le moindre délai pour un retrait avec procuration, à compter de la date d’arrivée du document que vous souhaitez faire récupérer par un tiers. En revanche, veillez à ne pas trop attendre : selon les banques, un temps d’attente trop important peut présider au renvoi de la CB ou des chéquiers.

Si le retrait par procuration d’une MasterCard, d’une Visa ou d’un carnet de chèques n’a rien d’extraordinaire, c’est qu’il s’impose bien souvent quand le destinataire titulaire habite à l’étranger ou dans un lieu éloigné de son agence bancaire. Cela est d’autant plus vrai que la mobilité des Français ne cesse de croître : en une vie, on a le temps de déménager plusieurs fois de région, sans forcément changer de banque aussi rapidement… !

Un exemple typique est celui des étudiants, qu’un cursus universitaire ou en grande école peut conduire temporairement à des centaines de kilomètres de leur domicile, dans une ville différente : ils feront volontiers prendre leur carte bancaire ou leur chéquier, via procuration, à leurs parents ou à un ami de confiance. On pourrait en dire autant des jeunes professionnels en quête d’un emploi parfois lointain, ainsi que des expatriés.

Évidemment, le décès du mandant, en l’occurrence le propriétaire des comptes bancaires liés à la CB ou au chéquier reçu, n’autorise plus leur retrait par le tiers de confiance mandaté.

Est-il possible d’annuler une procuration de retrait de CB ou chéquier déjà signée ?

Par définition, d’un point de vue juridique, une procuration est une émanation de la libre volonté du mandant. En conséquence, elle est limitée dans le temps ou à une action donnée, et dans tous les cas on peut (outre la survenue du décès) l’annuler n’importe quand. Annuler une telle procédure ne saurait s’assimiler à un abus, mais c’est toujours gênant vis-à-vis de la personne mandatée aussi bien que du conseiller au guichet.

Dans le cas d’une procuration concernant le retrait d’un carnet de chèques ou d’une CB, l’annulation de la procuration doit être signifiée au plus vite à l’agence détenant le document à venir prendre, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le mandataire a déjà retiré les moyens de paiement en question ou que vous supposez qu’il aura le temps de les récupérer avant la réception par la banque de votre lettre recommandée, il vous faut envoyer un second courrier en recommandé avec avis de réception (RAR) directement au mandataire, ce qui ne vous épargne donc pas l’envoi du premier courrier à l’agence.

Le mandataire a lui aussi le droit de mettre unilatéralement fin au pouvoir qui lui a été donné, en suivant exactement la même procédure postale. Responsable du retrait, il pourrait en effet préférer ne prendre aucun risque (de perte ou de vol, par exemple). L’argent est un sujet tellement sensible dans nos sociétés, surtout à une époque de crise, que c’est toujours une situation délicate que de récupérer des moyens de paiement à la place du mandant…