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APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
Informations personnelles :
APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
Téléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:
- Le Cerfa 11423-06, la déclaration de situation pour les prestations d'aide au logement
- Le Cerfa 10840-07, la demande d'aide au logement
- Le Cerfa 10842-07, une attestation de loyer
- Une attestation de loyer ou de résidence en foyer si nécessaire
- Le Cerfa 10397- 20, la déclaration de ressources
- Le Cerfa 10397-19, la déclaration de ressources
Aide personnalisée au logement : comment la demander ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Dans cette démarche liée à l’aide personnalisée au logement, toutes les informations y sont pour faire la demande. Cette demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA en fonction de l’organisme auquel dépend le demandeur.
Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement ?
L’aide personnalisée au logement, plus communément appelée APL, est une aide financière qui est destinée à réduire le montant du loyer ou de la redevance du demandeur. De plus, cette aide est versée à chacun en fonction de la situation du logement du demandeur et de sa situation familiale (étudiant, avec ou sans personne à charge, marié, célibataire).
Qui peut en bénéficier ?
3 millions de foyers en France ont droit et touchent à l’APL. Les types de personnes pouvant demander une aide personnalisée au logement sont alors :
- Locataires ;
- Colocataires ;
- Résident en HLM ;
- Résident d’un logement CROUS ;
- Ou résident en foyer d’hébergement ;
- Personne ayant droit à un remboursement d’un emprunt de la résidence principale ;
- Propriétaire du logement qui loue à un membre de sa famille.
Où doit se faire la demande à l’aide personnalisée au logement ?
Comme écrit dans l’introduction, la demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA en fonction de l’organisme auquel dépend le demandeur en termes de protection sociale. Ce dernier doit savoir qu’il doit faire sa demande au moment de son arrivée dans son nouveau logement.
Toutefois, la demande ne peut plus se faire par courrier écrit. Dorénavant, le demandeur devra la faire directement en ligne à partir de son logement ou à partir d’un point d’accueil de la CAF.
Comment avoir son numéro d’allocataire ?
Tout d’abord, le demandeur doit se munir de son numéro d’allocataire.
Plusieurs situations sont différentes tout de même :
- Si le demandeur est allocataire, son dossier doit être à jour. En effet, il doit avoir déclaré s’il a changé de situation ainsi que déclarer ses ressources à l’année. Tous ces éléments seront pris en compte pour offrir la meilleure aide possible.
- Si le demandeur n’est pas allocataire, il lui sera demandé de renseigner toutes ses informations. La CAF est dans l’obligation de connaître toutes les informations pour procéder. Le demandeur doit donc fournir ses documents avec sa situation familiale, les enfants qu’il a à sa charge, ses revenus ainsi que ceux de son conjoint, etc. Cette procédure pourra, par la suite, aider le demandeur à créer un compte à la CAF.
Avec quels documents le demandeur doit faire sa demande ?
Plusieurs documents sont à préparer par le demandeur soigneusement. Si ce dernier envoie sa demande alors qu’elle est incomplète, son dossier lui sera refusé.
Les documents à apporter sont donc les suivants :
- Le numéro d’allocataire ou celui des parents ;
- Le contrat de location ;
- Tous les revenus perçus durant les 12 derniers mois ;
- Le RIB bancaire ;
- Le numéro de Siret, seulement pour les organismes publics ou les sociétés ;
- L’ensemble des montants du patrimoine du foyer ;
- Les avis d’imposition si le demandeur possède des biens immobiliers non loués.
La CAF ou la MSA peuvent demander au demandeur d’aide personnalisée au logement d’autres documents pour compléter au mieux son dossier.
À savoir : en cas de déménagement du demandeur, il doit automatiquement refaire une demande complète d’APL dès qu’il s’installe dans son nouveau logement. Un changement d’adresse ne suffit pas.
Comment demander l’aide personnalisée au logement sur Startdoc ?
La plateforme en ligne de Startdoc fournit un modèle de lettre pour simplifier les démarches à ses abonnés.
De plus, pour envoyer sa demande d’aide personnalisée au logement, l’abonné doit seulement remplir ses informations comme ses nom(s), prénom(s) et adresse électronique.
Pour finir et pour avoir le dossier complet, l’abonné peut le télécharger pour réaliser sa demande en bonne et due forme et avec les bons documents mis à disposition.
Questions fréquentes
Qui a le droit de bénéficier des APL ?
Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes locataire. Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial et ce, en fonction de vos ressources.
Puis-je toucher les APL si je travaille ?
L'Aide Personnalisée au Logement peut être attribuée quelle que soit la composition de la famille (personne seule, en couple, avec ou sans enfant) et quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi, étudiant…).
Quelle est la différence entre l'allocation logement et l'APL ?
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
