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CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

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CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

Téléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie.

Date de mise à jour : 09/06/2018

Sommaire

Dernière mise à jour: 01/04/2025

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la déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

La déclaration d'un meublé de tourisme en mairie est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant louer son logement à des touristes. Elle permet de s'assurer que le logement respecte les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de situation du logement. Elle est gratuite et peut être faite en ligne sur le site de la mairie.

Quel est le statut d'un meublé de tourisme ?

Le statut d'un meublé de tourisme est celui d'un bien immobilier destiné à la location à des fins de tourisme. Il s'agit d'un logement meublé, équipé et aménagé pour accueillir des touristes, qui peut être loué à la nuitée, à la semaine ou au mois. Les meublés de tourisme sont soumis à des règlementations spécifiques, notamment en matière d'hébergement et de classification.

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