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CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse
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CERFA 47-0162 : Formulaire de déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse
Téléchargez le Cerfa 47-0162 qui est un formulaire permettant la déclaration d'une expédition maritime, fluviale, aérienne, routière, ou encore férrovière, de marchandises dangereuses.
Sommaire
Dernière mise à jour: 01/04/2025
Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 47-0162. Éditer facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse
La déclaration d'une expédition de marchandise dangereuse est un document qui doit être établi lorsqu'une marchandise dangereuse est expédiée. Ce document doit contenir les informations suivantes :
- La nature et les caractéristiques de la marchandise dangereuse ;
- Les mesures de précaution à prendre pour manipuler et transporter la marchandise ;
- Les coordonnées du responsable de l'expédition.
Qu'est-ce que les marchandises dangereuses non déclarés ?
Les marchandises dangereuses non déclarées sont des produits qui ne sont pas correctement étiquetés, emballés ou classés comme dangereux. Ces produits peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des personnes qui les manipulent ou les utilisent. Les marchandises dangereuses non déclarées peuvent également être un danger pour l'environnement. Il est important de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les marchandises dangereuses sont correctement étiquetées et emballées, afin de minimiser le risque de blessure ou de dommage.
Qui doit remplir la déclaration de marchandise dangereuse ?
La déclaration de marchandise dangereuse doit être remplie par le transporteur de la marchandise dangereuse. Le transporteur est responsable de s'assurer que la marchandise est correctement étiquetée et qu'elle est transportée conformément aux règlements.
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