Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Déclarer la perte d’un passeport ou d’une carte d’identité doit se réaliser au plus vite pour éviter toute usurpation d’identité, mais également pour assurer leur renouvellement. En déclarant la perte ou le vol des documents d’identité, ils deviennent en conséquence invalides et donc inutilisables par une tierce personne. 

Quels documents faut-il fournir ? Quel est le délai de traitement ? Peut-on obtenir un nouveau passeport en urgence ? Voici la procédure à suivre ! La plateforme Startdoc met également à disposition le formulaire Cerfa à remplir en ligne pour que la déclaration se réalise plus facilement.

Perte d’un passeport ou d’une carte d’identité, par où commencer ?

En cas de perte de l’un ou de plusieurs documents d’identité (passeport ou carte d’identité), il est essentiel de remplir le Cerfa 14011. C’est, en effet, le formulaire officiel qui entre dans le cadre d’une déclaration de perte, à faire parvenir au service compétent.

Quelle est l’utilité du formulaire Cerfa 14011 ?

Lorsqu’un citoyen français perd ou se fait voler ses documents d’identité (passeport ou carte d’identité), il doit compléter le Cerfa 14011. Ce formulaire convient tout à fait pour n’importe quel document d’identité perdu. Une fois rempli, l’intéressé doit remettre le Cerfa à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie de sa ville. Par la suite, la demande sera traitée et le précédent document d’identité sera annulé.

Une fois que les informations sont traitées par les autorités y afférent, l’ancien document d’identité sera invalidé et donc inutilisable. Si l’intéressé retrouve son ancien document d’identité, il devra le retourner à la mairie, au commissariat ou à la gendarmerie.

De plus, lors d’un renouvellement de pièce d’identité arrivée à expiration ou lors de tout changement de situation (mariage, divorce, changement d’adresse…), ce même Cerfa 14011 doit être utilisé. Il faudra également présenter le dossier de demande de renouvellement.

Où peut-on se procurer le Cerfa 14011 ?

Ce formulaire peut ainsi être demandé en mairie ou dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie. L’intéressé peut aussi l’obtenir sur internet. Notons qu’il peut tout autant être rempli de façon manuscrite qu’informatique.

Obtenir le Cerfa 14011 ici

La perte du passeport : explications

En premier lieu, dans le cas de la perte du passeport, deux situations se présentent :

1. La demande de renouvellement doit se faire immédiatement ;
2. La demande de renouvellement n’est pas urgente.

En second lieu, certains documents sont à fournir pour que la demande s’effectue en bonne et due forme.

Le renouvellement du passeport est immédiate

• Si l’intéressé souhaite renouveler immédiatement son passeport perdu, il doit alors réaliser une déclaration de perte du document à la mairie de son domicile. Il faut joindre une demande de passeport formulaire Cerfa 12100 ou Cerfa 14011 ;
• Si le passeport a été égaré à l’étranger, il faudra entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat de France le plus proche.

Le renouvellement du passeport n’est pas urgent

Si la demande de renouvellement du passeport n’est pas urgente, il faudra alors simplement effectuer une déclaration de perte du passeport au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où a eu lieu la perte.

En revanche, si le passeport a été perdu à l’étranger, il faudra réaliser une déclaration de perte du passeport à la police locale et au consulat de France se trouvant à proximité.

À noter : lors de perte ou de vol du passeport, renouveler ce titre d’identité n’est pas obligatoire. 

Quels documents faut-il présenter pour la demande de passeport ?

Suite à la perte du passeport, il faudra constituer un dossier à présenter à la mairie en joignant les pièces justificatives suivantes :

• Formulaire Cerfa 14011 de déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport ;
• Formulaire cartonné Cerfa 12100 ou numéro de pré-demande de passeport en ligne (à compléter au guichet de la mairie. Se génère automatique lorsqu’une pré-demande est faite en ligne) ;
• Photo d’identité récente et conforme aux normes en vigueur ;
• Justificatif de domicile (original et copie) ;
• Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) si la carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans ;
• Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas ;
• Timbre fiscal de 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans et 17 € pour un enfant de moins de 14 ans.

En Guyane et à Mayotte, le tarif du passeport diffère. De plus, la photo peut se prendre directement au guichet.

Dans le cas d’une pré-demande en ligne, l’intéressé recevra la liste des documents à joindre à sa démarche directement par mail. Il n’aura donc pas besoin de remplir le formulaire Cerfa. Il suffira simplement de renseigner son numéro de dossier à l’agent administratif.

À savoir : Il est vivement recommandé de prendre un rendez-vous avant de se déplacer en mairie.

La perte de la carte nationale d’identité : mode d’emploi

Lors de la perte de la carte nationale d’identité, il faut prendre en compte certaines modalités. Comment réaliser sa démarche ? Où demander sa nouvelle carte ? Quelles conditions respecter ? Mode d’emploi ci-après ! 

Effectuer une déclaration de perte de carte d’identité

Tout d’abord, afin d’obtenir rapidement une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte devra se faire directement au guichet de la mairie, au moment de déposer le dossier de demande de nouvelle CNI. Cette démarche est valable aussi bien en France qu’à l’étranger.

Cependant, si l’intéressé n’a pas l’intention de renouveler sa carte d’identité dans les prochains jours, il devra :

• Effectuer une déclaration de perte à la police ou à la gendarmerie si la CNI a été égarée en France ;
• Réaliser une déclaration de perte auprès de la police locale ou au consulat (ambassade) de France s’il se trouve à l’étranger.

Où demander une nouvelle carte nationale d’identité ?

Depuis le 21 mars 2017, les cartes d’identité doivent être effectuées dans un lieu possédant des bornes biométriques. En d’autres termes, il peut s’agir d’une mairie, d’un consulat ou d’une ambassade si la personne est à l’étranger.

D’autre part, les demandes ne sont pas sectorisées. Cela signifie que l’intéressé peut déposer son dossier dans la mairie de son choix, même s’il ne réside pas la commune concernée. Néanmoins, il est judicieux de prendre rendez-vous au préalable ou de contacter directement l’établissement. Si la demande est urgente, il est préférable de contacter plusieurs mairies proches du domicile pour avoir un rendez-vous rapidement.

Peu importe la situation, il est indispensable de se déplacer en personne (notamment pour la prise d’empreintes) avec les justificatifs adéquats. En parallèle, l’intéressé devra avoir réalisé, au préalable, une pré-demande de CNI en ligne sur le site Ants.gouv.fr. Cette pré-demande permettra :

• D’obtenir un numéro de dossier ;
• D’acheter un timbre fiscal pour la demande de renouvellement ;
• De connaître la liste des pièces justificatives à délivrer à la mairie ;
• De bénéficier d’un rendez-vous plus rapide en mairie, puisque les informations personnelles sont déjà renseignées.

À noter : la pré-demande en ligne n’est pas obligatoire. Il est tout aussi possible de se rendre en mairie une première fois pour avoir le formulaire Cerfa à remplir ou de le télécharger en ligne. 

Quels documents délivrer pour obtenir une nouvelle CNI ?

Les documents nécessaires à la demande d’une nouvelle CNI sont les suivants :

• Passeport en cours de validité (original et copie) ou périmé depuis moins de 2 ans ou acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
• Formulaire Cerfa 14011 dûment complété ;
• Numéro d’enregistrement de la demande en ligne ;
• Photo d’identité conforme aux normes, datant de moins de 6 mois (se rendre chez un professionnel ou cabine photomaton agrée) ;
• Justificatif de domicile de moins d’un an ;
• Timbre fiscal de 25 €.

Quel est le délai d’obtention de la nouvelle carte ?

Le délai d’obtention de la nouvelle carte d’identité varie selon le lieu de dépôt de la demande. En moyenne, il faudra prendre en compte un délai de 4 semaines. 

Par la suite, une fois que la nouvelle carte d’identité sera arrivée en mairie, l’intéressé sera notifié par un SMS. Il aura alors un délai de 3 mois pour récupérer sa CNI. Au-delà, la mairie détruira le titre d’identité. Par ailleurs, certaines mairies préconisent de prendre un rendez-vous pour récupérer la nouvelle carte nationale d’identité, il convient donc de s’informer au préalable.

À noter : la nouvelle carte d’identité a une validité de 15 ans.

Les modalités administratives en France et à l’étranger

Perte du document à l’étranger

Si le titre d’identité a été égaré à l’étranger, les procédures sont les mêmes que pour un vol : il faut s’adresser aux autorités de police, puis à l’ambassade ou au consulat le plus proche. Un formulaire Cerfa 14011 devra être rempli.

Ce formulaire peut être téléchargé directement sur la plateforme Startdoc en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger mon formulaire Cerfa 14011

Perte du document en France

Si l’intéressé ne souhaite pas renouveler directement son document d’identité, il devra réaliser une déclaration de perte auprès de la police ou de la gendarmerie.