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Formulaire:

CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger

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CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger

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CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger

CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 12267-03 pour effectuer une demande de remboursement pour des soins pomulgués à l'étranger.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12267-03. Renseignez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de remboursement de soins à l'étranger

Si vous avez reçu des soins médicaux à l'étranger et que vous souhaitez demander un remboursement, vous devez d'abord vous assurer que vous êtes couvert par l'assurance maladie française. Si vous êtes couvert, vous devrez ensuite collecter tous les documents nécessaires et les envoyer à l'organisme chargé du remboursement. Pour être couvert par l'assurance maladie française, vous devez être affilié au régime général de l'Assurance Maladie. Si vous êtes affilié, vous avez droit au remboursement des soins médicaux reçus dans un pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lorsque vous recevez des soins à l'étranger. Pour demander le remboursement des soins médicaux reçus à l'étranger, vous devez collecter les documents suivants :

  • Une photocopie de votre carte européenne d'assurance maladie
  • Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passport
  • Les originaux ou des photocopies des factures et des justificatifs de paiement pour les soins médicaux reçus
  • Une lettre expliquant les circonstances dans lesquelles vous avez reçu les soins médicaux (si applicable)
Une fois que vous avez collecté tous les documents nécessaires, vous pouvez envoyer votre demande de remboursement à l'organisme chargé du remboursement des soins médicaux à l'étranger.

Quels sont les soins remboursés ?

Les soins remboursés par la Sécurité sociale sont les suivants :

  • les consultations médicales,
  • les examens médicaux,
  • les soins dentaires,
  • les soins optiques,
  • les soins hospitaliers,
  • les soins de radiothérapie,
  • les soins de chimiothérapie,
  • les soins de dialyse,
  • les soins de physiothérapie,
  • les soins de psychothérapie,
  • les soins de kinésithérapie,
  • les soins de sage-femme,
  • les soins de pharmacie,
  • les soins de laboratoire,
  • les soins d’orthophonie,
  • les soins d’orthodontie

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