Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
Informations personnelles :
FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
Téléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.