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Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05
Informations personnelles :
Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05
Télécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.
Demander un visa long séjour en France : comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Demander un visa long séjour en France
Vous avez besoin de demander un visa long séjour en France et ne savez pas comment vous y prendre ? Startdoc est là pour vous aider, en mettant en ligne le Cerfa de demande, que vous n'aurez plus qu'à compléter. Notre mission ? Vous accompagner afin de vous simplifier la vie lors de vos démarches !
Le visa long séjour en quelques mots
Un visa long séjour est un document officiel qui autorise un étranger à séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois. Il est généralement délivré pour des raisons d'études, de travail, de regroupement familial ou pour des motifs humanitaires.
C'est en quelque sorte un "permis de séjour" temporaire qui permet à une personne étrangère de vivre et de travailler en France pendant une période définie.
Comment effectuer une demande de visa long séjour en France ?
La procédure pour obtenir un visa long séjour en France varie légèrement en fonction de votre pays d'origine et de la raison de votre séjour (études, travail, regroupement familial, etc.). Cependant, voici les étapes générales à suivre :
Se renseigner sur les conditions :
- Déterminez le type de visa long séjour qui correspond le mieux à votre situation (étudiant, salarié, conjoint de Français, etc.).
- Chaque type de visa requiert des pièces justificatives spécifiques (passeport valide, justificatifs de domicile, attestation d'hébergement, etc.).
- Renseignez-vous sur les démarches à accomplir dans votre pays d'origine et en France.
Préparer votre dossier :
- Remplissez le formulaire de demande de visa en ligne ou en version papier, en respectant les instructions.
- Rassemblez l'ensemble des pièces justificatives demandées, en veillant à ce qu'elles soient traduites et légalisées si nécessaire.
- Prenez rendez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans votre pays d'origine pour déposer votre dossier.
Déposer votre dossier :
- Présentez-vous au rendez-vous avec votre dossier complet.
- Un entretien peut être organisé afin d'évaluer votre projet et vérifier la cohérence des informations fournies.
- Réglez les frais de dossier puis attendre la décision.
Nos conseils : Commencez les démarches le plus tôt possible, car les délais d'obtention d'un visa peuvent être longs. Assurez-vous que votre dossier est complet et que toutes les pièces justificatives sont en règle. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel (avocat, conseiller en immigration) si vous avez des difficultés.
Votre demande de visa long séjour en France avec Startdoc
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En savoir plus sur la demande de visa long séjour en France
Vous souhaitez effectuer une demande de visa long séjour en France et souhaitez en savoir plus ? Alors suivez notre guide, nous allons tout vous expliquer !
La loi Française sur les longs séjours sur le territoire
La loi française régissant les longs séjours sur le territoire est un ensemble de textes législatifs et réglementaires complexes qui évoluent régulièrement. Elle vise à encadrer les conditions d'entrée, de séjour et de travail des étrangers en France.
Voici les principaux éléments à connaître :
- Visa long séjour (type D) : c'est le premier sésame pour séjourner en France plus de 3 mois. Il est délivré par les autorités consulaires françaises à l'étranger et permet d'entrer en France et de circuler librement dans l'espace Schengen.
- Carte de séjour : une fois en France, le titulaire d'un visa long séjour doit solliciter une carte de séjour auprès de la préfecture. Cette carte atteste de son droit à séjourner en France et peut être temporaire (1 an) ou pluriannuelle (2, 3 ou 4 ans).
- Les conditions pour obtenir un visa long séjour et une carte de séjour varient en fonction du motif du séjour (études, travail, regroupement familial, etc.). Il faut généralement justifier de moyens d'existence suffisants, d'un logement, et ne pas représenter une menace pour l'ordre public.
- Les étrangers en situation régulière en France bénéficient de nombreux droits (accès à l'emploi, à la santé, à l'éducation, etc.), mais ils ont également des devoirs (respect des lois, paiement des impôts, etc.).
- La demande de visa long séjour se fait auprès du consulat français dans le pays d'origine. La demande de carte de séjour se fait auprès de la préfecture en France. Les démarches administratives peuvent être longues et complexes.
Les principaux textes de loi régissant les longs séjours en France sont :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : c'est le texte de référence qui régit les conditions d'entrée, de séjour, d'expulsion et de naturalisation des étrangers en France.
- Code du travail : il définit les droits et les obligations des travailleurs étrangers en France.
- Code de la sécurité sociale : il régit l'accès des étrangers aux prestations sociales.
Le refus de visa long séjour sur le territoire Français
Le refus d'un visa long séjour en France peut être une expérience décourageante. Il est important de comprendre les raisons de ce refus et les recours possibles.
Les raisons d'un refus peuvent être multiples et variées. Les plus courantes sont :
- Absence de justificatifs suffisants : vous n'avez pas fourni tous les documents nécessaires pour prouver votre projet en France (justificatifs de ressources, de logement, de scolarité...).
- Menace pour l'ordre public : les autorités estiment que votre présence en France pourrait porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
- Risque de séjour irrégulier : les autorités craignent que vous ne restiez en France au-delà de la durée autorisée.
- Liens insuffisants avec votre pays d'origine : vous n'avez pas suffisamment de liens avec votre pays d'origine (famille, emploi, biens immobiliers) pour garantir votre retour.
- Fraude ou fausse déclaration : vous avez fourni des informations erronées ou falsifiées dans votre demande.
Si votre demande de visa est refusée, vous avez le droit de contester cette décision. Plusieurs voies de recours s'offrent à vous :
- Recours gracieux : vous pouvez adresser une demande de réexamen à l'autorité consulaire qui a pris la décision de refus.
- Recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) : cette commission examine les recours contre les décisions de refus de visa de long séjour.
- Recours devant le tribunal administratif : si le recours devant la CRRV est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Pour contester un refus de visa, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers, qui pourra vous assister dans vos démarches. Rassemblez tous les éléments qui peuvent justifier votre projet en France et infirmer les motifs de refus. Les délais pour former un recours sont généralement très courts : respectez-les scrupuleusement !
Conseils supplémentaires : il est important de comprendre les raisons exactes du refus pour pouvoir y répondre de manière efficace. N'hésitez pas à poser des questions aux autorités consulaires ou à votre avocat pour mieux comprendre la procédure. Il est important de noter que chaque situation est unique et qu'il n'existe pas de garantie de succès.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier d'un visa long séjour ?
La France soumet au visa de long séjour toutes les nationalités, à l'exception des citoyens de l'UE et des ressortissants des États membres de l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), ainsi que Monaco, Andorre, Saint Marin et le Saint Siège.
Quelle est la durée maximale d'un visa long séjour ?
Quelle que soit la durée du séjour que vous envisagez, le visa de long séjour a une durée limitée comprise entre 3 mois et un an. Vous devrez solliciter un titre de séjour en préfecture pour poursuivre votre séjour au-delà de la durée de validité du visa.
Qui délivre un visa long séjour ?
Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.
