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Formulaire:

CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité

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CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité

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CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité

CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité

Téléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou l'accident invalidant au 2/3 votre capacité de travail sans avoir encore accés à la pension retraite. 

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11174-04. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de pension d'invalidité

La pension d'invalidité est une prestation mensuelle versée par l'Assurance maladie aux personnes atteintes d'une invalidité permanente et qui ne peuvent plus exercer une activité professionnelle. Pour bénéficier de la pension d'invalidité, il faut remplir certaines conditions :

  • être âgé de 20 ans au moins et de moins de 60 ans ;
  • justifier d'au moins 4 trimestres de cotisation ;
  • avoir perdu au moins un tiers de son capacité de gain ;
  • ne pas pouvoir exercer une activité professionnelle.
La demande de pension d'invalidité doit être faite auprès de l'Assurance maladie. Elle doit être accompagnée d'un certain nombre de documents, notamment :
  • une attestation de salaire ;
  • un certificat médical ;
  • une déclaration sur l'honneur du demandeur.

Quelles sont les maladies reconnues en invalidité ?

Il y a plusieurs maladies qui peuvent être reconnues comme invalidantes. Parmi celles-ci, on peut citer la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer, la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et le cancer. La sclérose en plaques est une maladie neurologique qui peut entraîner une perte de mobilité et de l'autonomie. La maladie de Parkinson est également une maladie neurodégénérative qui peut provoquer des tremblements, une rigidité musculaire et des difficultés à se déplacer. La maladie d'Alzheimer est une forme de démence qui peut altérer la mémoire, le raisonnement et le comportement. La SLA est une maladie neurodégénérative qui peut entraîner une paralysie progressive et une perte de la parole. Le cancer est une maladie qui peut provoquer des douleurs, des fatigue et des difficultés à se déplacer.

Quel est le montant de la pension d’invalidité ?

La pension d'invalidité est un montant versé par l'État à une personne reconnue comme invalide. Le montant de la pension d'invalidité dépend du degré d'invalidité de la personne. Les personnes reconnues comme invalides à 100 % perçoivent le montant maximal de la pension d'invalidité.

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