Visualiser le barème des pensions alimentaires

Vous aimeriez connaître les montants des pensions alimentaires selon votre situation mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? 

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Barème des pensions alimentaires

Qu'est-ce qu'une pension alimentaire

Une pension alimentaire est une somme d'argent qu'un parent, ou une autre personne, est tenu de verser régulièrement à l'autre parent, ou à une autre personne, pour contribuer à l'entretien et à l'éducation d'un enfant ou à subvenir aux besoins d'un autre membre de la famille.

• Pension alimentaire pour un enfant :

C'est la forme la plus courante de pension alimentaire. Elle est destinée à aider à couvrir les dépenses liées à l'entretien et à l'éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Elle vise à garantir que l'enfant bénéficie des mêmes conditions de vie que celles qu'il aurait eues si les parents étaient restés ensemble.

• Pension alimentaire pour un conjoint :

Dans certains cas, la pension alimentaire peut aussi être versée à un ex-conjoint, généralement après un divorce, lorsque celui-ci se trouve dans une situation financière difficile. Cette pension vise à permettre au conjoint qui n’a pas les moyens de subvenir seul à ses besoins de maintenir un niveau de vie décent.

Conditions et montant

Le montant de la pension alimentaire pour un enfant est calculé en fonction des revenus du parent qui la verse (appelé le "débirentier") et de ses charges, ainsi que des besoins de l'enfant. En cas de garde partagée, le montant peut être ajusté ou même nul, en fonction des ressources des parents.

La pension alimentaire est généralement due jusqu'à ce que l'enfant atteigne sa majorité (18 ans), mais elle peut être prolongée si l’enfant poursuit des études supérieures ou s'il est dans une situation particulière (par exemple, handicap).

Comment est fixée la pension alimentaire ?

L'article 373-2-2 du Code civil évoque le principe de solidarité entre parents. Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des revenus du parent débiteur (celui qui paie) et des besoins de l’enfant, ainsi que des charges des deux parents.

La pension alimentaire peut être décidée à l’amiable entre les parents, mais en cas de désaccord, c’est un juge aux affaires familiales qui fixera son montant et ses modalités. En fonction des circonstances, il peut aussi ordonner une réévaluation de la pension alimentaire en cas de changement dans les revenus ou les besoins des enfants.

L'article 270 du Code civil définit la possibilité pour un époux d’obtenir une pension alimentaire après un divorce, si ce dernier se trouve dans une situation financière difficile. Elle peut être accordée si l’un des conjoints ne peut pas subvenir à ses besoins. Son montant est fixé en fonction des ressources et des charges de l'époux qui doit la verser ainsi que de la situation de l'époux créancier.

Comprendre le barème des pensions alimentaires pour enfant avec Startdoc

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Retrouver le barème des pensions alimentaires

Qu'est-ce que le barème des pensions alimentaires ?

Le barème des pensions alimentaires est un outil utilisé en France pour déterminer le montant que l’un des parents doit verser à l’autre pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce. Il prend en compte divers critères, notamment les revenus des parents et le nombre d'enfants à charge.

Le barème de pension alimentaire n’est pas une règle fixe et obligatoire, mais il sert d’outil de référence aux juges en cas de litige. La pension alimentaire peut être déterminée par un juge aux affaires familiales, en prenant en considération les revenus des deux parents, les besoins de l’enfant, ainsi que les charges des parents.

Quels sont les éléments pris en compte  ?

Voici les principaux éléments pris en compte pour établir une pension alimentaire :

Critères pris en compte pour calculer la pension alimentaire :

• Les ressources et charges des parents : Le montant de la pension alimentaire dépend des revenus nets des parents, de leurs charges et de leur situation financière,
• Le nombre d'enfants à charge : Le montant de la pension variera selon le nombre d’enfants que le parent doit soutenir;
• Les besoins de l'enfant : Les dépenses liées à la santé, à l’éducation, aux loisirs, au logement, etc.,
• La garde de l'enfant : Si l'enfant vit principalement avec un parent (garde exclusive), celui-ci peut percevoir une pension alimentaire de l'autre parent. Si la garde est partagée, le montant peut être ajusté.

Exemple de barème (en 2024) 

Les montants exacts varient, mais voici un exemple indicatif des montants de pension alimentaire mensuelle, en fonction des revenus du parent débiteur (celui qui paie la pension) et du nombre d'enfants :

• Pour un revenu de 1 000 €, la pension alimentaire peut être d'environ 150 à 200 € par mois pour un enfant,
• Pour un revenu de 2 000 €, cela peut aller de 250 à 350 € par enfant,
• Pour un revenu de 3 000 €, la pension peut se situer entre 350 et 500 € par enfant.

Il est important de noter que ce barème peut être ajusté en fonction des particularités de chaque situation, et le juge peut moduler ces montants en tenant compte de l’ensemble des éléments fournis par les parents.