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CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
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CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
Téléchargez le Cerfa 14951-01 permettant de faire la requête au titre de reconnaissance de la Nation (TNR).
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNr)
La demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNr) est une demande de titre de séjour qui peut être déposée par les ressortissants de pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Ce titre de séjour est délivré pour une durée indéterminée et permet à son titulaire de travailler, d'étudier, d'exercer une activité libérale ou de créer une entreprise en France. Pour obtenir ce titre de séjour, il faut remplir certaines conditions, notamment :
- avoir vécu en France de manière continue pendant cinq ans au moins ;
- avoir un travail en France ;
- avoir un logement en France ;
- justifier de moyens de subsistance suffisants ;
- ne pas avoir été condamné pour une infraction pénale ;
- ne pas présenter de menace pour l'ordre public.
Comment faire pour obtenir la carte du combattant ?
Pour obtenir la carte du combattant, il faut d'abord être titulaire de la médaille de la reconnaissance de la Nation. Cette médaille est décernée aux militaires français ayant participé à une guerre ou à une opération de maintien de la paix dans les conditions prévues par la loi. Les militaires doivent ensuite faire une demande auprès du ministère de la Défense. La carte du combattant est ensuite attribuée par le ministère en fonction des résultats des élections nationales. La carte du combattant permet aux militaires de bénéficier de certaines aides et prestations sociales, notamment en matière d'emploi, de logement et de santé.
Comment obtenir la croix du combattant volontaire ?
Pour obtenir la croix du combattant volontaire, il faut d'abord être titulaire de la carte nationale d'identité militaire ou de la carte nationale d'identité de réserviste. Ensuite, il faut avoir servi dans les forces armées françaises pendant au moins trois mois, ou avoir participé à une campagne de guerre. Enfin, il faut être âgé de 18 ans au moins.
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