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CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

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CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

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CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

Téléchargez le Cerfa 12670-01 pour réaliser l'inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales en France pour qu'il puisse voter durant les éléctions.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

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la demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales

Pour être inscrit sur les listes électorales, un citoyen européen doit :

  • résider en France ;
  • être âgé de 18 ans au moins ;
  • jouir de ses droits civiques ;
  • ne pas être frappé d'interdiction de vote.
Pour demander son inscription sur les listes électorales, le citoyen européen doit se rendre à la mairie de son lieu de résidence en France et remplir un formulaire. La demande d'inscription est ensuite examinée par la commission administrative compétente.

Quels sont les principes de la citoyenneté européenne ?

La citoyenneté européenne est fondée sur trois principes fondamentaux : la liberté, l’égalité et la solidarité. Ces principes sont inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La liberté est le premier principe de la citoyenneté européenne. Les citoyens européens jouissent de la liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne. Ils ont également le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays où ils résident. L’égalité est le deuxième principe de la citoyenneté européenne. Tous les citoyens européens ont les mêmes droits, quels que soient leur origine, leur religion ou leur opinion politique. Ils sont égaux devant la loi et ont le droit d’accéder aux mêmes emplois, aux mêmes services publics et aux mêmes aides sociales. Le troisième principe de la citoyenneté européenne est la solidarité. Les citoyens européens ont le devoir de se solidariser les uns les autres et de travailler ensemble pour construire une Union européenne plus juste, plus forte et plus unie.

Qu'est-ce qu'apporte la citoyenneté européenne ?

La citoyenneté européenne est un concept qui désigne la qualité de citoyen d'un État membre de l'Union européenne. Cela donne aux citoyens européens certains droits, tels que le droit de circuler librement dans l'UE, le droit de vote et le droit de se présenter aux élections européennes. La citoyenneté européenne permet également aux citoyens de bénéficier de la protection des droits fondamentaux garantis par la Charte européenne des droits fondamentaux. En outre, les citoyens européens ont le droit d'être protégés par les institutions européennes, telles que la Cour européenne des droits de l'homme.

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