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CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
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CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
Téléchargez le Cerfa 11213-18 qui est le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.
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Dernière mise à jour: 29/10/2024
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le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage est une taxe foncière qui est due par les propriétaires de locaux à usage commercial ou professionnel. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des locaux concernés. Pour calculer la taxe, il faut d'abord déterminer la valeur locative des locaux. La valeur locative est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment la surface du bâtiment, son emplacement, son état et son usage. Une fois la valeur locative des locaux déterminée, il faut ensuite appliquer le taux de taxe applicable. Le taux de taxe est fixé par les collectivités locales et peut varier d'une commune à l'autre. Pour déterminer le montant de la taxe à payer, il faut multiplier la valeur locative des locaux par le taux de taxe applicable. La taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage est généralement payable au 1er janvier de chaque année. Toutefois, certaines collectivités locales peuvent permettre le paiement en plusieurs fois.
Qui est concerné par la taxe sur les bureaux ?
La taxe sur les bureaux est une taxe qui s'applique aux locaux commerciaux et aux bureaux. Elle est calculée en fonction de la surface du local et du nombre de places de stationnement. La taxe sur les bureaux est payable par les propriétaires des locaux concernés. Les tarifs varient selon la circonscription où se situe le local.
Comment se calcule la taxe sur les bureaux ?
La taxe sur les bureaux est calculée en fonction de la surface des locaux, du nombre de places de stationnement et de l'usage des surfaces. La taxe est payable par les propriétaires des bureaux situés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer.
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