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Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle

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Modèle de procès-verbal de carence au second tour d'une élection professionnelle

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Vous établissez un procès-verbal (pv) de carence car, à l'issue des deux tours, l'institution en cause n'a pu être mise en place ou renouvelée.

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