Augmentation de salaire à l'initiative de l'employeur

Vous êtes employeur et souhaitez revaloriser à la hausse le salaire de l’un de vos employés ? Vous êtes au bon endroit. Nous allons revenir ici sur le cadre juridique qui encadre l’augmentation d’un salaire et détailler quelles sont les étapes clés à respecter pour la formaliser correctement et légalement. 

Augmentation de salaire : quoi, comment, pourquoi ?

L’augmentation de salaire est par définition une revalorisation du salaire à l’initiative le plus souvent de l’employeur. Il existe plusieurs raisons liées à cette décision d’augmentation du salaire :

• Vise à reconnaître le mérite de l’employé pour son investissement et ses compétences au sein de l’entreprise ;
• Sert de motivation pour les salariés à continuer de travailler comme ils le font ;
• Ajuster le salaire selon ceux du marché pour ne pas sous-payer le(s) salarié(s) ;
• Dans un cadre légal (SMIC, conventions collectives…)

L’augmentation de salaire peut prendre plusieurs formes : prime, revalorisation à la hausse du salaire de base, avantages en nature… Et dans tous les cas, le but d’une augmentation de salaire pour un employeur est de renforcer l’engagement de ses employés sur le long-terme. 

Contextes d’application d’une augmentation de salaire

La revalorisation du salaire d’un employé peut être étudiée et conclue dans le cadre de différents événements. 

La majorité du temps, une augmentation de salaire est négociée pendant l’entretien annuel de l’entreprise. Pendant cet entretien, le salarié peut demander une augmentation de salaire en la justifiant par exemple par ses bonnes performances au cours de l’année. 

Une promotion ou un changement de poste sont très souvent accompagnées d’une augmentation de salaire. Si votre salarié monte en grade, son salaire aussi.

Dans certains cas, la convention collective peut négocier les augmentations salariales des salariés. Dans ce cas précis, c’est alors la globalité des salaires qui est révisée et augmentée. 

En tant qu’employeur, vous devez garder un œil sur les salaires de votre marché et vous aligner avec si vous ne souhaitez pas perdre vos talents. C’est donc également l’une des raisons d’augmentation de salaire.
Enfin, l’ancienneté du salarié dans l’entreprise tient également une grande place dans la revalorisation du salaire. Dans certaines conventions collectives, les augmentations de salaire liées à l’ancienneté du salarié sont obligatoires.

Cadre légal

Afin d’augmenter le salaire de vos salariés correctement, certaines obligations légales sont à connaître.

Tout d’abord, vos salariés ne doivent jamais êtres rémunérés en dessous du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Actuellement, en octobre 2024, le SMIC est fixé à 11.65€ bruts de l’heure. Notez bien que lorsque le SMIC subit une augmentation globale, elle s’applique automatiquement à tous les salariés. 

Comme nous l’avons vu plus haut, certaines conventions collectives imposent certains types d’augmentation de salaire, tels que les revalorisations liées à l’ancienneté ou aux promotions de postes. Veillez à rester informé de ce genre de clauses.

Enfin, il est primordial pour un employeur de respecter les règles de non-discrimination. Une augmentation de salaire doit être dûment justifiée et ne peut se voir refusée ou acceptée selon des critères tels que l’âge, le genre, la religion ou encore l’ethnie du salarié. 

Comment formaliser une augmentation de salaire en tant qu’employeur ?

Vous voilà au moment d’augmenter le salaire de votre employé, mais comment le faire, et surtout, comment BIEN le faire ? Voyons ensemble toutes les étapes nécessaires à respecter ainsi que les informations nécessaires à avoir en tête avant d’entamer les démarches. 

Téléchargez la lettre à compléter

Rédaction d’un courrier 

Tout d’abord, vous devez rédiger un courrier à destination de l’employé concerné par l’augmentation de salaire. Les informations suivantes doivent obligatoirement figurer dans ce courrier : 

• Date à laquelle l’augmentation est effective ;
• Montant de l’augmentation ;
• Raison de l’augmentation (ancienneté, performance, promotion…)

Ne négligez pas la précision de ce courrier. Vous devez par exemple bien préciser si l’augmentation en question concerne seulement le salaire de base ou si des primes ou des avantages en nature sont inclus ou en plus. 

Les délais

Dans les faits, il n’existe pas de délai légal strict pour que l’employeur informe le salarié d’une augmentation de son salaire. Cependant, vous devez anticiper la formalisation par écrit pour être sûr que votre salarié reçoive bien l’information à temps pour le mois qui suit (si toutefois l’augmentation est effective le mois suivant).

Pourquoi faire appel à Startdoc ?

Les procédures telles qu’une augmentation de salaire de votre salarié peuvent être une tâche chronophage que vous voulez éviter. Startdoc est là pour vous aider et vous soulager.

Voici les étapes à suivre pour assurer une bonne prise en charge de votre demande concernant ue revalorisation du salaire d’un(e) de vos employé(e) :

1. Rassemblez vos informations personnelles : nom, prénom, adresse de l’entreprise, nom de l’entreprise…
2. Insérez les informations obligatoires : la lettre doit inclure le nom, prénom(s) de votre employé(e) ainsi que la date à laquelle l’augmentation est effective, son montant et la raison de l’augmentation de salaire..
3. Envoi de la lettre : utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir la traçabilité de votre demande.
4. Suivi de votre demande : vérifiez que votre demande a bien été prise en compte et que vous recevez une confirmation écrite ou orale du salarié concerné.

Les experts Startdoc rédigent la déclaration avec les informations contractuelles nécessaires. 

Vous n’avez presque rien à faire, entrez seulement les informations nécessaires pour une bonne prise en charge de votre demande et la déclaration est prête à être envoyée.

Où et comment envoyer la formalisation de l’augmentation de salaire ?

Après avoir rédigé la lettre qui informe votre salarié de son augmentation de salaire, vous pouvez la transmettre à ce dernier. Nous vous recommandons de privilégier l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception pour garantir une prise en charge sûre et durable de votre lettre. 

Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse du domicile du salarié concerné. En tant qu’employeur, vous avez normalement toutes les informations légales de vos salariés à disposition. Vous ne devriez donc pas avoir de mal à trouver l’adresse du domicile de votre salarié. Vous pouvez également demander au principal intéressé à l’oral ses informations personnelles pour être sûr qu’elles sont bien à jour et exactes. 

Téléchargez la lettre

Sources et informations complémentaires 

Toutes les informations nécessaires à savoir sur la lettre à rédiger en tant qu’employeur pour une augmentation de salaire de l’un de vos salariés sont présentes dans cet article. Néanmoins, si vous souhaitez en savoir plus sur le cadre légal d’une augmentation de salaire ainsi que les démarches à effectuer, vous pouvez consulter notamment : 

• Le site internet de Légifrance, et notamment Le Code du Travail : pour vous informer sur les seuils minimum de rémunération ainsi que les obligations légales qui y sont liées. 
• Les conventions collectives liées à votre secteur d’activité professionnelle : pour vous renseigner plus en détails sur les règles spécifiques de votre secteur en matière de rémunération. 

Récapitulatif global de la démarche