Documents administratifs de la famille
Demande d'extrait d'acte de naissance
Documents administratifs de la familleTéléchargez un modèle de demande d'extrait d'acte de naissance Date de mise à jour : 13/02/2024
Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Documents administratifs de la familleLa possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...
Demande de copie intégrale d'acte de décès
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Déclaration sur l'honneur de vie commune
Documents administratifs de la familleVous vivez avec votre copain/copine mais vous n'êtes ni marié(e) ni pacsé(e) et vous devez attester que vous vivez ensemble pour une démarche administrative ou l'obtention d'un cr&e ...
Saisine du Tribunal Contentieux de l'Incapacité TCI - Recours contre décision de refus de la CDAPH
Documents administratifs de la familleLes Recours contre les décisions de la CDAPH. D'une manière générale, les décisions de la MDPH sont des décisions administratives ...
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