Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 : Demander un remboursement de timbres électroniques
AdministratifFormulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 Demande de remboursement de timbres électroniques. Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué ...
CERFA 13482-02 : demander une attestation d'élection de domicile
LogementLe Cerfa 13482-02 est un formulaire permettant d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable. Il se compose d'une partie qui doit être remplie par I'organisme qui procè ...
Cerfa 11808-04 : Demander une copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Droit et JusticeTéléchargez le CERFA 11808-04 si vous demandez l'exécution d'une décision de justice, il permet d'obtenir une copie exécutoire.
CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
AdministratifLe Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevaged'agrément d'animaux d'espè ...
CERFA 14673-01 : Certificat d'aptitude physique pour le permis de conduire de bateaux de plaisance à moteur
TransportsCERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège
AdministratifCERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège priv ...
CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,sans ce formulaire vous ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle ...
CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné
AdministratifL'autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parent ...
Déclarer la perte ou le vol de carte grise
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).
CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
Emploi et EntrepriseCERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations.
L'acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa)
LogementPrêt à acheter dans le neuf ? Pour concrétiser votre projet, vous allez d'abord réserver votre logement puis, quelques mois après, signer le contrat définitif devant not ...
CERFA 14346-01 : Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Sports et LoisirsCERFA 14251-03 : Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D
AdministratifLe Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élémént d'arme du premier degré de catégorie D.
APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
LogementTéléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...
CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
AdministratifCERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...
Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13750*05 pour effectuer une demande de Certificat d'immatriculation Date de mise à jour : 02/12/2019
Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...