Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Demande de couverture maladie universelle complémentaire auprès CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez faire une demande de couverture Maladie Universelle complémentaire auprès de la CPAM.
De contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Démarches auprès de la CAFVous voulez contester une demande de trop perçu par la CAF.
Modèle d'accompagnement de dossier auprès de la CAF
Démarches auprès de la CAFVous avez besoin de faire une demande d’allocation a la CAF
Demande d'action adressée au Président de la République ou au Premier Ministre
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République ou au Premier Ministre pour une requête.
Demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt
DécèsSuite aux décès d’une personne dont vous héritez, vous voulez connaître sa situation auprès des banques. Vous voulez demander au FICOBA toutes les informations et le nombre de comp ...
Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM
DécèsSuite aux décès de votre conjoint, vous voulez informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du défunt de son décès.
Déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
DécèsSuite aux décès de votre conjoint qui payait la taxe d’habitation, vous voulez envoyer a l’administration une lettre pour l’informer du transfert de situation concernant la taxe d’ha ...
Déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
DécèsVous voulez quitter votre logement suite aux décès de votre conjoint. Vous devez envoyer une lettre au bailleur pour l’en informer.
Demande concession funéraire auprès du maire
DécèsVous voulez envoyer une lettre à votre mairie pour demander une concession funéraire dans un cimetière.
Demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Amendes MajorationsVous voulez savoir si vous avez des dettes envers le Trésor Public, vous pouvez envoyer une lettre à l’administration fiscale demandant un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pé ...
Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public
Amendes MajorationsSuite à une saisie du Trésor Public de la somme majorée sur votre compte en banque d’une amende que vous avez payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestatio ...
Demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public
Accès aux documents administratifsVous avez besoin de rédiger une lettre pour avoir accès aux informations d’un appel d’offre d’un marché public.
Demande de recours gracieux à une administration
Réclamations et Recours contre l'administrationVous n'êtes pas d'accord avec la décision prise à votre sujet par un service administratif. Vous souhaitez exercer un recours auprès de l'autorité signataire du courrier ...
Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez demander une attestation de sécurité sociale à la CAPM.
Autorisation de sortie du territoire
Déclarations et demandes d'autorisation à l'administrationVotre enfant de moins de 18 ans veut sortir du territoire français et ne possède pas de passeport. Pour cela il doit présenter sa carte d’identité accompagne d’une lettre des paren ...
Demande de formulaire pour obtenir un passeport
Carte nationale d'identité et PasseportVous avez besoin du formulaire pour demander un nouveau passeport mais vous ne pouvez pas vous déplacer vous même pour le retirer. Vous voulez demander a votre mairie de vous l’envoyer par voix postale ...
Demande de copie d'un jugement de divorce
Etat civilVous voulez avoir une copie du jugement de votre divorce auprès du Greffe.
Demande de déplacement à domicile d'un officier pour l'établissement d'une procuration de vote
Vote et listes électoralesVous avez des problèmes de santé qui vous empêche de vous déplacer afin de remplir une procuration de vote. Vous devez adresser une lettre écrite pour demander qu'un officier se ...
Demande de communication des listes électorales
Vote et listes électoralesVous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.
Demande d'inscription sur les listes électorales
Vote et listes électoralesVous ne bénéficier pas d'une inscription automatique sur les listes électorales. Il vous faut faire une demande à la mairie en lui retournant le formulaire cerfa demandant l'inscr ...
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