Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Fascicule pour connaître les conditions d'attribution de l'ARE (Aide Retour à l'Emploi) - Pôle Emploi
Informations personnelles :
Fascicule pour connaître les conditions d'attribution de l'ARE (Aide Retour à l'Emploi) - Pôle Emploi
ARE, quelles sont les conditions d’attribution ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour recevoir l’ARE, ou allocation d’aide au retour à l’emploi, le demandeur doit être involontairement privé d’emploi. De plus, il doit aussi pouvoir justifier d’une période minimale de travail, à la date de fin du contrat de travail.
Qui peut bénéficier de l’ARE ?
L’allocation d’aide au retour à l’emploi est accordée aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites en tant que demandeurs d’emploi :
- Salariés du privé ;
- Agents de la Fonction publique (titulaire ou non) ;
- Travailleurs indépendants.
À savoir : L’attribution et le montant de l’allocation de l’ARE des intermittents du spectacle répond à des critères différents.
Quelles conditions remplir pour bénéficier de l’ARE ?
Pour obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’assuré (ne) doit :
- Pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein ;
- Être physiquement apte ;
- Résider en France.
Avoir été privé involontairement d’emploi
L’assuré est considéré comme involontairement privé d’emploi si l’arrêt de son contrat est dû à :
- Un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation ;
- Une rupture conventionnelle ;
- Un non-renouvellement d’un CDD ;
- Ou une démission considérée comme légitime (harcèlement, déménagement pour suivre une personne en couple, poursuite d’un projet de reconversion professionnelle, etc.).
Être en recherche active d’emploi
En premier lieu, l’intéressé doit être inscrit comme demandeur d’emploi ou effectuer une formation (avec stage ou non). Cette démarche est mentionnée dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi. L’assuré doit, de ce fait, s’inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de son contrat de travail.
Dans un second temps, il doit aussi veiller à postuler fréquemment ou justifier de la création d’un projet professionnel. En d’autres termes, il doit prouver sa bonne foi en vue de retrouver un emploi ou de créer (ou reprendre) une entreprise.
Justifier d’une activité laborale antérieure
Pour avoir l’ARE, l’assuré doit justifier d’une période minimale de travail dite « d’affiliation » à la date de fin du contrat :
- L’assuré a moins de 53 ans : il doit alors justifier de 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois ;
- L’assuré a plus de 53 ans : il doit, dans ce cas, justifier de 6 mois de travail au cours des 36 derniers mois.
D’autre part, il est bon de savoir que si l’assuré reprend un emploi sans avoir épuisé ses droits, il peut bénéficier de la reprise de ses droits initiaux s’il perd cette activité.
En parallèle, s’il reprend un emploi au cours de sa période d’indemnisation, d’au moins 6 mois (1 mois auparavant), il prolongera sa période d’indemnisation. Cependant, si la durée de l’emploi repris est inférieure à 6 mois, il n’y aura pas de rechargement des droits.
À savoir : La période d’affiliation prend en compte les périodes de formation (non rémunérées par Pôle emploi). Il tient également compte des périodes de suspension du contrat de travail.
Le complément d’ARE lors d’activité professionnelle
Lors d’une reprise d’activité, le montant de l’ARE est égale au montant de l’ARE brut moins 70 % du salaire brut de l’activité reprise.
Néanmoins, le cumul d’un salaire (de l’activité reprise) et de l’ARE ne peut pas être supérieur au salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur la notification de droits).
Retraite : qu’en est-il de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
Le demandeur âgé de plus de 62 ans qui perçoit l’ARE depuis au moins 1 an peut bénéficier d’un prolongement de la durée de versement. Ce prolongement a lieu jusqu’à ce que l’intéressé remplisse les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Il doit alors :
- Être âgé d’au moins 62 ans ;
- Avoir cotisé 12 ans à l’assurance chômage (dont une année continue ou de 2 ans discontinus au cours des 5 ans précédents la fin du contrat de travail) ;
- Être indemnisé depuis au moins d’un an ;
- Justifier de 100 trimestres de cotisation retraite.
