Immobilier et logement
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les transactions immobilières et le logement. Ces documents sont conçus pour faciliter la gestion des transactions immobilières et du logement. Les documents sont téléchargeables et peuvent être personnalisés en fonction des besoins des utilisateurs. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables offrent de nombreux avantages. Ils sont faciles à utiliser et peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. De plus, ils sont souvent mis à jour pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires.
Lettre pour la résiliation d'un bail de location
LocationTéléchargez une lettre de résiliation d'un bail de location rédigée par un expert Date de mise à jour : 17/12/2018
Notifier un recours gracieux au bénéficiaire d'un permis construire
HabitationTélécharger notre modèle de lettre
Demander un permis et autres autorisations d'urbanisme
PropriétéDemande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation ...
Menacer de déposer une plainte pour tapage nocturne
HabitationTéléchargez le modèle de lettre prêt à l'emploi.
Dossier complet pour régler les problèmes de charges impayées au sein de la copropriété
PropriétéLe dossier complet comprend une lettre d'accord pour la régularisation échelonnées des impayés de charges de copropriété, une mise en demeure de payer les montants dues, et l ...
Demande à l'huissier de faire exécuter le jugement pour le compte du syndicat immobilier
PropriétéAprès une décision de justice, le syndic de copropriété fait appel à un huissier pour qu'il fasse exécuter le jugement à l'encontre du copropriétaire d&eacu ...
Signification de respecter la distance légale au titre de la vue du voisin
PropriétéDes nouveaux voisins, une nouvelle construction, des travaux et des modifications, sont autant de critères qui peuvent éventuellement modifier la vue de votre voisinage. Après consultation des ...
Demande à l'huissier d'assigner le copropriétaire défaillant faite par le syndicat immobilier
PropriétéVous voulez récupérer le montant des charges de copropriété impayées par l'un des copropriétaires. Vous pouver demander à un huissier d'assigner le mauvais pa ...
Demande à l'huissier de procéder à la saisie immobilière d'un bien grevé d'un privilège détenu par un tiers acquéreur
PropriétéVous venez d'apprendre la vente de cet immeuble. Afin que votre créance vous soit payé vous vous adressez à un huissier afin qu'il procède à la saisie immobiliè ...
Contestation des charges d'ascenseur
PropriétéVous avez constaté sur votre dernier décompte annuel de charges de copropriété une erreur sur le montant des charges d'ascenseur. Le présent modèle vous aidera dans ...
Abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée"
PropriétéLe propriétaire d'un bien vous a consenti une promesse unilatérale de vente aux termes de laquelle il s'engage à vous vendre ce bien le jour où vous désirez l'acqu&eacu ...
Demande d'indemnisation des objets endommagés par l'entreprise de déménagement
PropriétéVous avez constaté à la suite du déballage ou bien à la fin du déménagementréalisé par des professionnels, des dégats dans vos appartenances. ...
Modèle de bail professionnel
LocationLe bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne principalement les profe ...
Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué
LocationLe propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...
Lettre de demande de révision du règlement de copropriété
PropriétéVous souhaitez ajouter une question à la prochaine AG, ce document vous aidera dancete démarche.
Modèle de mise en demeure du garant du constructeur pour déclancher la garantie de livraison
PropriétéLa garantie de livraison est l'engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d'assumer financièrement l'achèvement de la construction s'il venait à &ec ...
Règlement de copropriété - Modèle
PropriétéTéléchargez un modèle de règlement de copropriété afin de rédiger au mieux les conditions de vie commune et les règles de votre immeuble. Mise à jour 22/1 ...
Contestation d'un dépassement de devis par un déménageur
HabitationVous avez demandé un devis à un professionnel pour la réalisation d'une prestation de déménagement. Le professionnel réalise la prestation et vous présente une fa ...
Injonction d'élaguer les branches débordant sur une propriété
HabitationVotre voisin ne procède pas à l'élagation de ses branches et plantations. Ces dernières vous gênent. Vous voulez enjoindre votre voisin à élaguer les branches.