Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Cerfa 13750-05 : Certificat d'immatriculation
TransportsTéléchargez le Cerfa 13750-05 (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION) afin de procéder à l'immatriculation d'un véhicule.
Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06
LogementTélécharger le Cerfa 13409-06
Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)
Santé et socialUne majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.
Demander un certificat d'immatriculation de véhicule
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13750*07 pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation de véhicule. -
Demandez une attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Santé et socialRéaliser une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés auprès de votre Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Car ...
CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11682 - 03 M2 pour procéder à la déclaration des modifications d'une entreprise.
CERFA 11530-08 : Demande aux Juge des affaires familiales
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 11530-08 afin de saisir le Juge des affaires familiales ( JAF) pour une demande concernant l'autorité parentale, le droit de visite, ou la pension alimentaire d'un enfant, d ...
Demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF) - CERFA 10840-07
LogementTéléchargez le Cerfa 10840-07 pour obtenir une aide au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) sous conditions de ressources.
Demande de Carte d'Identité (CNI)
AdministratifTéléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de carte d'identité (CNI). NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur ...
Formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
Emploi et EntrepriseCNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle pour la profession d'agent privé de sécurité.
Formulaire Certificat de cession de véhicule d'occasion
TransportsTéléchargez le Formulaire de Certificat de Cession de votre d'occasion
Télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur
AdministratifVous avez besoin de rédiger une attestation sur l'honneur et ne savez pas comment vous y prendre ? Startdoc est là pour vous aider, en mettant en ligne un modèle d'attestation sur l'honneur, que vous ...
Demande de renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité : CERFA 12100 - 02
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 valable pour la demande d'un passeport ou d'une carte d'identité
Visualiser le barème des pensions alimentaires
FamilleTéléchargez le barème des pensions alimentaires en vigueur afin de calculer le montant envisageable de la pension selon votre situation.
CESU : Contrat de Travail CDI
Emploi et EntrepriseTéléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste.
modèle de lettre de décharge d'une somme d'argent en espèce
AdministratifTéléchargez un modèle de lettre de "décharge d'une somme d'argent en liquide" rédigé par un expert.
Contestation d'une amende obtenue dans les transports en commun
TransportsVous avez été verbalisé abusivement dans les transports publics, ou bien vous considérez injuste le procès verbal dressé à votre encontre, et vous souhaitez émmettr ...
CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux
Transports
CERFA 14405-01 : Demande d'aide juridictionnelle (commission et désignation)
Droit et JusticeLe Cerfa 14405-01 formule la demande de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la commission ou la désignation.