Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Arrêtez vos dons à l'Institut Curie
AssociationDécouvrez comment arrêter facilement vos dons à l'Institut Curie grâce aux experts Startdoc et facilitez vos démarches en ligne avec des modèles de lettres, prêtes à & ...
Etendre l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
EntrepriseVous aviez adopté un objet social dans vos statuts et aujourd'hui vous souhaitez étendre vos activités ? Vous devez procéder aux formalités de publication de l'extension de l'objet soci ...
Compte de Résultat
EntrepriseVous souhaitez télécharger un modèle de compte de résultat de société. Notre modèle de Compte de Résulat, est présenté au format excel, comprenant ...
Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises "personne morale"
EntrepriseVous souhaitez étaler le paiement de votre imposition sur l'année afin d'atténuer l'impact de cette charge sur votre budget ou celui de votre entreprise. Vous avez décid&eacut ...
Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise
EntrepriseVous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...
Contestation de frais bancaires par une entreprise
Relations société avec les tiersVous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous vous etonnez des frais bancaires qui vous sont facturés . Vous pouvez constester ces frais par courrier et ainsi tenter d'en obtenir la remise ou la r ...
Déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
EntrepriseVous souhaitez changer d'activité, ce qui est susceptible de modifier les risques se présentant à vous. Vous devez donc déclarer à votre assureur cette évolution, a ...
Engagement de caution simple d'une société commerçante
EntrepriseVous dirigez une société commerçante, et un créancier, professionnel ou non, désire des garanties sur un prêt consenti à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en ...
Remise de dette consentie par une entreprise
Relations société avec les tiersVous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous avez accordé une dette à l'un de vos fournisseurs . Pour quelque raisons vous souhaitez faire un eremise de cette dette à votre dé ...
Déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association
AssociationVotre association est assurée et vient de changer, ou va changer de siège social. Vous souhaitez donc en aviser l'assureur.
Déclaration d'existence d'une société
EntrepriseVous avez créé une société que vous avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés, du fait d'une transmission tardive de votre dossier, il vous est ...
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
AssociationUne délibération de assemblée générale vient de modifier l'objet social statutaire de votre association. Vous devez donc en avertir votre assureur afin qu'il prenne en ...
Avis de changement de dénomination sociale d'une Société civile professionnelle SCP au journal d'annonces légales
Sociétés CivilesVous êtes le dirigeant d'une SCP et vous souhaiteriez changer le dénomination sociale de celle-ci. Vous devrez pour ce faire en avertir le journal d'annonces officielles pour publication . Vous pou ...
Avis de l'augmentation du capital social d'une société par apport en numéraire au journal d'annonces légales
EntrepriseVous avez créé, repris ou développé une nouvelle activité Commerciale, industrielle.Vous devez procéder aux formalités de publicité de l'augmentation du ca ...
Contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
EntrepriseSi votre bail commercial prévoit une interdiction de sous louer les locaux commerciaux, il ne peut être passé sans l'accord de votre bailleur. Vous pouvez contester ce refus. Le bai ...
Demande de licence pour un brevet de perfectionnement
EntrepriseVous êtes titulaire d'un brevet qui tombe sous la dépendance d'un brevet antérieur encore en vigueur, vous adressez une demande à ce tiers afin qu'il autorise l'exploitation de ...
Contestation du taux d'intérêts appliqué à un prêt professionnel
EntrepriseVotre entreprise a souscrit un emprunt, mais elle s'aperçoit un peu tardivement que les taux sur le marché sont bien inférieurs à celui du prêt auquel elle a contracté.&n ...
Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau
AssociationPour faire palier à votre absence , il faudra alors rédiger une délégation de pouvoirs temporaire par laquelle vous confierez vos pouvoirs à un autre membre de l'asso ...
Statuts modèles pour une SAS - Création d'entreprise
EntrepriseVous souhaitez constituer une Société par Action Simplifiée, afin de structurer juridiquement au mieux l'organisation des associés? Téléchargez ce modèle de statuts ...
Accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
EntrepriseVotre locataire vous a demandé le renouvellement du bail . Vous acceptez le renouvellement avec fixation d'un nouveau loyer.