Documents prêts à l'emploi

Menacer de déposer une plainte pour tapage nocturne

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Habitation

Téléchargez le modèle de lettre prêt à l'emploi.

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Notifier au voisinage une fête dans votre logement

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Société et Mariage

Téléchargez le modèle de lettre pour avertir votre voisinage d'une fête dans votre logement.

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Demander un congé individuel de formation à l'employeur

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Congés

Vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur. Téléchargez le modèle de lettre à envoyer &ag ...

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Contester un PV de stationnement pour vice de forme

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PV de stationnement

Vous avez été verbalisé pour stationnement gênant ou absence de ticket.A reception de votre contravention vous constatez que le document est mal rempli ou incomplet (adresse, modèle de v ...

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Modèle Attestation sur l'honneur

Modèle Attestation sur l'honneur

Attestations

L'attestation sur l'honneur est une solution rédigée qui permet d'établir de bonne foi des faits, une situation, simplement par une attestation Téléchargez une attestation su ...

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Attestation d'hébergement

Attestation d'hébergement

Attestations

Date de mise à jour : 20/10/2019 Téléchargez un modèle d'attestation d'hébergement rédigé par un expert

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Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

Location

La loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...

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Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Location

Le recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...

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Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur

Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur

Le contrat de travail

Vous ne pouvez donner suite à une promesse d'embauche pour des motifs économiques ou conjoncturels propres à votre entreprise, pour se faire vous devez faire parvenir un courrier qui annonce la ...

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Demande d'audience adressée au Président de la République

Demande d'audience adressée au Président de la République

Demandes diverses à l'administration

Vous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.

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